8 HISTOIRE 



Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces 

 ouvrages et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans lesdites 

 charges pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés, et sans que les 

 remboursements déjà effectués puissent donner lieu à liquidation. 



Art. 23. — Toutes les réclamations des sujets belges sur des établisse- 

 ments particuliers, tels que fonds de veuves et fonds connus sous la dénomi- 

 nation de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires, 

 seront examinées par la Commission mixte de liquidation, dont il est question 

 dans l'article 13, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent 

 ces fonds ou caisses. 



Les cauiionnemenls fournis, ainsi que les versements faits par les comp- 

 tables belges, les dépôts judiciaires et consignations, seront également 

 restitués aux titulaires sur la représentation de leurs titres. 



Si du chef des liquidations dites françaises des sujets belges avaient 

 encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront égale- 

 ment examinées et liquidées par ladite. Commission. 



En résumé donc une rente annuelle de 8,400,000 florins des Pays-Bas 

 était mise à la charge de la Belgique, l'n protocole de la Conférence, en date 

 du 6 octobre 1851, déterminait, de la manière suivante, l'origine de cette 

 somme : 



Dette austro-belge 11. 750,000 



Dette belge d'origine française ....... 2,000,000 



Moitié des dettes contractées pendant la communauté. 5,050,000 



Avantages de navigation et de commerce. . . . 000,000 



Tot.u fl. 8,400,000 



ou 17,777,777 francs de rente. 



Ces différentes dettes nécessitent quelques mots d'explication. 



La Dette austro-belge n'était pas un emprunt originairement belge : c'était, 

 au contraire, une dette contractée par l'Autriche dans nos provinces sous la 

 garantie des Étals de Belgique pour faire face aux besoins de la monarchie 



