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(ion de payer une redevance à la Hollande. Celle-ci gardai! les colonies 

 acquises pendant la réunion et, tandis qu'on nous enlevait ainsi lout l'actif 

 de la communauté, on nous imposait la moitié du passif. 



Nous donnons ci-après les parties du traité qui intéressent notre ouvrage. 



Art. 13. — § I. A partir du l pr janvier 4 832, la Belgique, du chef du 

 partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, restera chargée 

 d'une somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont 

 les capitaux seront transférés du débet du grand-livre à Amsterdam, ou du 

 débet du Trésor général du royaume-uni des Pays-Bas, sur le débet du 

 grand-livre de la Belgique. 



§ 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand- 

 livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent, jusqu'à concurrence de 

 la somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront 

 considérés comme faisant partie de la Dette nationale belge; et la Belgique 

 s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction 

 entre cette portion de sa dette provenant de sa réunion avec la Hollande 

 et toute autre Dette nationale belge déjà créée ou à créer. 



§ 3. L'acquittement de la somme de renies annuelles ci-dessus men- 

 tionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement de 

 semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, 

 sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le 

 présent, ni pour l'avenir. 



§ 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 

 8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de 

 toute obligation du chef de partage des dettes publiques du royaume-uni des 

 Pays-Bas. 



§ 5. Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront, dans le 

 délai de quinze jours, en la ville d'Llrecht, afin de procéder à la liquidation 

 des fonds du syndical d'amortissement et de la Banque de Bruxelles, chargés 

 du service du Trésor général du royaume-uni des Pays-Bas. Il ne pourra 

 résulter de celte liquidation aucune charge nouvelle pour la Belgique, la 

 somme de 8,400,000 florins de renies annuelles comprenant le total de ses 



