4 HISTOIRE 



3° les différentes obligations du syndical d'amortissement; i° les renies rem- 

 boursables sur les domaines ayanl hypothèques spéciales, devaient être 

 réparties entre la Hollande et la Belgique, d'après la moyenne proportion- 

 nelle des contributions directes, indirectes et des accises du royaume, acquit- 

 tées par chacun des deux pays pendant les années 1827, 1828 et 1829. 



La moyenne proportionnelle dont il s'agit faisait tomber approximative- 

 ment sur la Hollande lb / 34 el sur la Belgique ,6 / ai des dettes ci-dessus men- 

 lionnées; il élail entendu que la Belgique resterait chargée d'un service 

 d'intérêts correspondant. 



En considéra lion de ce partage des detles du royaume des Pays-Bas, les 

 habitants de la Belgique devaient jouir de certains avantages à l'égal des 

 habitants de la Hollande. 



Les charges attachées aux ouvrages d'utilité publique ou particulière 

 devaient rester avec les produits à en retirer au pays dans lequel ces ouvrages 

 étaient situés. 



Le comilé diplomatique, non salisfail de ces propositions, restitua au 

 commissaire anglais le protocole du 27 janvier; mais le cabinel de La Haye, 

 auquel de tels arrangements devaient convenir, ne larda pas à y donner une 

 pleine et entière adhésion. 



La Conférence, qui commençait à s'inquiéter de la situation des choses, 

 crut devoir faire quelques concessions, offrit même d'appuyer la Belgique 

 pour l'acquisition, à litre onéreux, du Grand-Duché du Luxembourg. 



Le Congrès autorisa le Gouvernement à ouvrir des négociations pour ter- 

 miner toutes les contestations territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires. 



De nouvelles négociations furent entamées : on essaya de substituer au 

 principe de la confusion des délies el de leur partage proportionnel, celui du 

 partage d'après leur origine. 



De ces négociations sortirent les XVIII articles proposés par la Conférence 

 el destinés à former les préliminaires d'un traité de paix entre la Belgique 

 et la Hollande. 



La Conférence nous faisait quelques nouvelles concessions, notamment sur 

 la question du partage des dettes. 



En vertu de l'article 12, le partage des délies devait avoir lieu de manière 



