DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 3 



appartenant à des communes belges el 4° de renies transférées par des 

 Belges au livre de Bruxelles, pendant l'existence du royaume des Pays-Bas. 



Cette allocation a été la même jusqu'en 1838; mais avant cette année 

 eurent lieu les grandes négociations qui amenèrent la signature du traité de 

 paix el avec lui la lourde charge que nous subissons encore aujourd'hui. 



C'est là une des pages importantes de notre histoire politique et financière; 

 nous croyons donc pouvoir nous étendre un peu longuement sur cel objet. 



La révolution de septembre 1830 a fondé un ordre de choses nouveau 

 dans noire pays; elle a fail subir des modifications profondes au système 

 politique européen, tel qu'il avait été institué par les traités de 1814 et de 

 1815. 



Une solennelle discussion a eu pour objet d'asseoir définitivement la 

 nationalité belge sur les bases posées par l'Europe. 



La déclaration de l'indépendance de la Belgique par les cinq puissances ne 

 pouvait suffire; il fallait encore un traité définitif qui, lerminanl les contes- 

 tations, devait fonder, relativement à toutes les puissances de l'Europe, la 

 nationalité belge. 



Le principe de l'indépendance de la Belgique posé, il s'agissait de stipuler 

 les conditions auxquelles cette nation serait admise dans le sein de la grande 

 famille européenne. 



N'ayant à nous occuper que des faits relatifs au côté financier du trailé de 

 paix, nous nous bornerons à donner ce qui concerne celte partie des négo- 

 ciations. 



Les plénipotentiaires étaient réunis en conférence à l'effet de procéder à 

 l'examen des diverses questions à résoudre. Après avoir pris connaissance 

 des propositions soumises de pari et d'autre, ils jugèrent indispensable de 

 poser avant tout des bases. Ce fui le 27 janvier qu'ils en établirent quant 

 aux arrangements de finance, de commerce el autres qu'exigeait la 

 séparation. 



Voici quelles furent, en résumé, les propositions faites pour le partage des 

 dettes : 



Les délies du royaume des Pays-Bas, telles qu'elles existaient à charge 

 du trésor royal, savoir : l n la dette active à intérêt; 2° la dcllc différée; 



