2 HISTOIRE 



ensemble avec le grand-livre tenu à Amsterdam, a été établi à Bruxelles le 

 1 er juillet 1823, en exécution de l'article 38 de la loi du 27 décembre 4 822 

 (Journal officiel, n° 59) et du règlement approuvé par arrêté royal du 

 28 avril 1823 (Journal officiel, n° 17). 



Ce livre était en concordance parfaite avec les doubles qui en étaient tenus 

 pour servir de contrôle, tant à l'administration du grand-livre à Amsterdam 

 qu'à la chambre générale des comptes à La Haye. (Art. 1 er de l'arrêté royal 

 du 8 décembre 1814, Journal officiel de 1816, n° 14-, et art. 12 du 

 règlement précité.) 



Lors de la séparation de la Belgique de la Hollande, en 1830, il se 

 trouvait au livre auxiliaire 1314 comptes ouverts, dont la balance présentait 

 un solde de 11,561,800 florins ou fr. 24,475,767 19 c de capital à 

 2 '/ 2 p. °/o, produisant un intérêt annuel de 289,120 florins ou 

 fr. 611,894 17c s . 



Bien que les capitaux inscrits sur le livre auxiliaire constituassent une 

 dette de l'ancien royaume des Pays-Bas, les intérêts ont continué à en être 

 payés en Belgique en vertu d'un arrêté du Gouvernement provisoire en date 

 du 1 1 janvier 1831. 



Cet arrêté disait (pie d'après les mesures prises par la direction du grand- 

 livre de la dette active établi à Amsterdam, les intérêts des capitaux inscrits 

 sur le livre auxiliaire (byboeh) à Bruxelles ne seraient pas payés. 



Ces mesures froissant plus particulièrement les intérêts des Belges, la 

 décision suivante fut prise : 



« Le payement des intérêts des capitaux inscrits sur le livre auxiliaire de 

 » la dette active établi à Bruxelles aura lieu le I e ' février 1831. 



» L'administrateur général des finances est chargé de l'exécution du 

 » présent arrêté. » 



Un crédit de fr. 611,894 17 c s fut, à cet effet, porté annuellement au 

 Budget de la Dette publique. 



Les intérêts du livre auxiliaire se composaient : 1° des cautionnements 

 inscrits sur le grand-livre d'Amsterdam et transférés à celui de Bruxelles avant 

 la révolution ; 2° de 55,000 francs de rentes actives appartenant à la Banque 

 de Bruxelles et également transférés au livre auxiliaire; 3° de renies 



