DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 101 



CHAPITRE XI. 



Emprunt tle 86,940,000 francs tic 1S40, à 5 p. °/°- 



L'emprunt dont nous avons à nous occuper dans ce chapitre est l'an des 

 premiers actes financiers du nouveau Cabinet appelé au pouvoir en 1840. 



Le Gouvernement saisit cette occasion pour faire l'historique de la situa- 

 tion du Trésor : l'Exposé des motifs du projet de loi concernant cet emprunt 

 fournit à ce sujet des données étendues, destinées à faire ressortir l'état de 

 nos finances, l'avancement des travaux et les ressources que l'on se voyait 

 obligé de demander encore une fois à la nation. 



La somme jugée nécessaire devait s'élever à 90 millions — en nombre 

 rond. — Celte somme était justifiée de la manière suivante : 



Dépenses restant à faire pour le parachèvement des lignes de chemin 

 de fer décrétées fr. 54,000,000 » 



Dépenses restant à faire sur les crédits ouverts par les 

 lois du 2 mai 1836 et du 1 er juin 1838 pour la con- 

 struction des routes pavées et ferrées 3,568,192 81 ' 



Consolidation des bons du Trésor émis en vertu de la 

 loi du 28 décembre 1839 pour les dépenses de construc- 

 tion du chemin de fer et des routes pavées .... 12,000,000 » 



A reporter. . . fr. 69,568,192 81 



' Une somme de 550,000 francs avait été prélevée pour le même objet sur l'emprunt de 

 1836, une autre somme de fr. 3,510,777 31 r, s sur l'emprunt de 1858, et enfin fr. 571,029 88 c s 

 sur les bons du Trésor émis en vertu de la loi du 28 décembre 1839. 



