TABLE DES MATIÈRES. 



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Introduction vu 



Chap. I — Traité de séparation entre la Belgique et la Hollande. — Délie à 2 '/g P- "/<>• — 



Livre auxiliaire (byboek). — Traité des XVIII articles. — Traité des 

 XXIV articles. — Dette austro-belge. — Dette belge d'origine française. — 

 Dettes contractées pendant la communauté. — Avantages de navigation et 

 de commerce. — Traité de 1839. — Traité de 1842. — Régime de la Dette 

 à 2 i/ 2 p. %. — Redevance annuelle pour l'entretien du canal de Terneu- 

 zen. — Rachat de droits de fanal. — Dépenses imputées sur le Rudget de 

 1843 et résultant du traité de séparation. — Ressources extraordinaires 

 fournies au Trésor par suite de la liquidation avec le Gouvernement des 

 Pays-Ras. — Domein los-renten 1 



Cliap. 11. — Renies créées sans expression de capital. — Rente au profit de la ville de 

 Rruxelles. — Rente payée au Gouvernement des Pays-Ras pour prix des 

 avantages de navigation et de commerce. — Rente au profit de S. G. le Duc 

 de Wellington, prince de Waterloo 28 



Cliap. III. — Emprunt patriotique de 5 millions de florins de 1830 39 



Cliap. IV. — Emprunt forcé de 12 millions de florins de 1831 43 



Cliap. V. — Emprunt forcé de 10 millions de florins de 1831 51 



Cliap. VI. — Emprunt de 100,800,000 francs de 1852, à 5 p. °/ . — Mode d'émission : 



vente à la maison de Rothschild 57 



Cliap. Vil. — Bons du Trésor 64 



Cliap. VIII. — Emprunt de 50,000,000 de francs de 1836, a 4 p. %. — Souscription 

 publique. — Etablissement des premiers chemins de fer. — Rétrocession 

 de la Sambre canalisée. — Encaisse de la Société Générale 73 



Cliap. IX. — Emprunt et délie réunis de 58,474,800 francs de 1858-1847, à 5 p. °/„. — 

 Vente à la maison de Rothschild. — Indemnités accordées du chef des pertes 

 résultant des événements de guerre de la révolution 80 



Chap. X. — Emprunt de fr. 1,481,481 48 c s de 1829, à 5 p. °/„. — Gonstruction d'un 



entrepôt général de commerce à Anvers 96 



Cliap. XI. — Emprunt de 86,940,000 francs de 1840, à 5 p °/ . — Vente à la Société Géné- 

 rale et à la maison de Rothschild. — Achat de 4,000 actions du chemin 

 de fer Rhénan. — Prêt à la Ranque de Relgique 101 



Chap. XII. — Emprunt de fr. 28,621,718 40 «s* de 1842, à 5 p. »/„. — Vente à la maison 



de Rothschild 112 



Chap. XIII. — Dette convertie de 95,442,852 francs de 1844, à 4 '/. 2 p. °/ , 1" série. — 



Conversion des emprunts de 1829 et de 1832 119 



Chap. XIV. — Emprunt de 84,656,000 francs de 1844, à 4 '/ 2 p. "/<,, 2 e série. — Souscrip- 

 tion publique. — Rachat du capital de 80 millions de florins à 2 */ 2 p. % 

 résultant du traité du 5 novembre 1842 132 



