HO HISTOIRE 



El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 

 l'amortissement. 



La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 



5 p. °/ du capital de l'emprunt, soit fr. 4, 347, OOO 



La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 1 p. °/ 



du même capital, soit 869,400 



Ensemble. . . fr. 3,216,400 



La somme applicable au payement des intérêts restait invariable, malgré 

 l'amortissement, attendu que l'intérêt des obligations amorties devait être 

 ajouté successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressive- 

 ment jusqu'à l'extinction totale de l'emprunt. 



Les sommes portées en dépense du chef des intérêts dus pour les années 

 1841 à 1853 se sont élevées à fr. 53,004,522 80 c s ; il y a lieu d'en 

 déduire le montant des intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause de 

 non-payement dans les cinq années de l'échéance, soit fr. 11,466 84 c s . 



L'amortissement se faisait par les soins du Gouvernement belge et par 

 l'agent ou les agents de change désignés par lui à cet effet. La moitié au 

 moins dudit amortissement devait s'effectuer à la Bourse de Paris. Il s'opé- 

 rait par voie de rachat au cours du jour sans que le Gouvernement fût 

 tenu de racheter à un taux plus élevé que la proportion du pair net. En cas 

 d'élévation du cours au-dessus de ladite proportion, l'action de l'amortisse- 

 ment était suspendue jusqu'au moment où elle pouvait avoir lieu à des taux 

 équivalents ou inférieurs au pair net. 



Le Gouvernement s'était interdit, pendant six années, à compter du 

 1 er novembre 1840, la faculté de rembourser au pair les obligations dudit 

 emprunt. 



Les obligations amorties étaient annulées publiquement à Bruxelles, 

 semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Département des 

 Finances, en présence du délégué de la Commission de surveillance de la 

 Caisse d'amortissement, d'un membre de la Cour des comptes et d'un repré- 

 sentant de MM. de Rothschild; elles étaient coupées en deux moitiés, dont 



