DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. Hl 



l'une était remise à la Cour des comptes et l'autre était détruite en présence 

 des personnes ci-dessus désignées, lesquelles dressaient procès-verbal de celte 

 annulation, qui était annoncée au public par un avis inséré dans les journaux. 



Aux termes de l'article 8, § 4, de la loi du 21 mars 184-4-, dont nous 

 nous occuperons dans un chapitre ultérieur 1 les fonds de la dotation d'amor- 

 tissement de l'emprunt qui, en conformité des stipulations du contrat, 

 n'étaient plus employés au rachat de la dette, étaient tenus en réserve jusqu'à 

 ce qu'il fût loisible au Gouvernement d'opérer le remboursement du capital. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1841 à 1853 a consisté en 

 une somme de fr. 12,200,096 57 c 5 dont fr. 7,559,695 99 c s ont été 

 employés à amortir un capital nominal de 7,832,872 francs, ce qui a réduit 

 le capital primitif de l'emprunt à 79,107,128 francs. 



La différence, soit fr. 4,640,400 58 c s , a été tenue en réserve. 



Les dépenses relatives aux frais concernant ledit emprunt ont atteint les 

 chiffres suivants : 



1° Commission de 1 p. °/ , allouée à MM. de Rothschild, sur les intérêts 

 de l'emprunt, fr. 479,330 18 c"; 



2° Même commission sur le montant des sommes employées à son amor- 

 tissement, fr. 67,534 65 c 5 ; 



3° Somme à bonifier pour différence entre le change fixe dé fr. 25 20 c 

 par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés à Londres, 

 fr. 633,559 77 c s ; 



4° Frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à Paris, 

 remises pour pertes de change entre ces deux places, frais d'insertion dans 

 les journaux de Bruxelles, Anvers, Paris et Londres, d'annonces relatives à 

 l'amortissement, etc., fr. 168,637 16 c 5 . 



C'est la loi du 1 er décembre 1852 qui a terminé les opérations de l'em- 

 prunt de 1840. Celle loi a autorisé le remboursement du capital restant de 

 cet emprunt et a décrété la conversion en litres à 4 '/ s p. °/ avec jouis- 

 sance du 1 er mai 1853 du capilal dont le remboursement n'aurait pas été 

 demandé dans un délai de quinze jours. 



1 Voir le chapitre XIII. 



