H 2 HISTOIRE 



Les litres de cet emprunt, remboursés à la demande des propriétaires, 



s'élevèrent à fr. 6,428,520 



Ceux dont le remboursement n'a point été réclamé, à. . 72,678,608 



Total. . . fr. 79,107,128 



En exécution de la susdite loi du 1 er décembre 1852 et de l'article 1 er 

 de celle du 14 juin 1853 (Moniteur, n° 166), le capital total de 79,107,128 

 francs a été converti en litres à 4 '/ â p. °/ et se trouve compris dans la dette 

 de 157,615,300 francs à 4 '/., p. °/ de 1853, à laquelle nous avons réservé 

 le chapitre XVII. 



Quant à la réserve mentionnée ci-dessus de fr. 4,640,400 58 c 5 , prove- 

 nant du fonds d'amortissement de l'emprunt en question de 86,940,000 francs 

 à 5 p. "/„, elle est venue en déduction de la dette flottante, conformément à 

 l'article 2 de la loi du 14 juin 1853. 



Il ne nous reste rien à ajouter à ce qui précède, si ce n'est que la der- 

 nière transformation de l'emprunt de 1840 a eu lieu, il y a peu d'années 

 — juillet 1879, — par une nouvelle conversion du 4 '/a en 4 p. °/ 1 . 



Celte conversion s'est étendue à tous les fonds de la dette à 4 '/s P- °/ - 



CHAPITRE XII. 



Emprunt de fr. 98,631,718 10 c s de 1843, à 5 p. °/„. 



Lorsque l'on vota la loi du 26 juin 1840, on s'imaginait que les ressources 

 qu'elle mettait à la disposition du Gouvernement suffiraient pour achever 

 totalement les lignes de chemin de fer décrétées par les lois du 1 er mai 1834 

 et du 26 mai 1837. 



1 Voir le chapitre XXII. 



