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HISTOIRE 



Les propriétaires d'obligations au porleur avaient la faculté de les faire 

 convertir en inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 

 Ces obligations, une fois converties, étaient annulées et ne pouvaient êlre 

 reconstituées en titres au porteur. Les arrérages des inscriptions nominatives 

 étaient payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 



Voici quel a été le chiffre annuel de ces arrérages : 



Les dépenses résultant de cet emprunt se divisaient en trois catégories : 



La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 



La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 



Et la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 

 l'amortissement. 



La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 

 5 p. °/ du capital de l'emprunt, soit fr. 1,431,085 92 



La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 

 1 p. °/ du même capital, soit 286,217 18 



Ensemble. . . fr. 1,717,303 10 



Quoique le capital de l'emprunt se trouvât réduit par l'amortissement, la 



somme destinée au payement des intérêts restait invariable, attendu que 

 l'intérêt des obligations amorties devait êlre ajouté successivement au fonds 

 d'amortissement et l'accroître progressivement jusqu'à l'extinction totale de 

 l'emprunt. 



