DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 117 



Les intérêts dus pour les années 1842 à 1853 ont atteint la somme de 

 fr. 14,745,121 44 c s . 



Il convient de déduire de ce chiffre fr. 6,854 90 c s pour intérêts pres- 

 crits : celle somme a été renseignée parmi les recettes accidentelles du Trésor. 



Aux termes du contrat, l'amortissement de l'emprunt devait se faire par 

 les soins du Gouvernement belge, comme le prescrivait du reste la loi du 

 29 septembre 1842, soit par l'intermédiaire de MM. de Rothschild frères, 

 soil par les agents de change désignés à cet effet par le Ministre des Finances. 



La moitié au moins dudit amortissement devait s'effectuer à la Bourse de 

 Paris. Il s'opérait par voie de rachat au cours du jour sans que le Gouver- 

 nement fût tenu d'acheter à un taux plus élevé que la proportion du pair net. 

 En cas d'élévation du cours au-dessus de ladite proportion, l'action de 

 l'amortissement était suspendue jusqu'au moment où elle pouvait avoir lieu 

 à des laux équivalents ou inférieurs au pair net. 



Le Gouvernement avait la faculté d'augmenter l'importance de l'amortis- 

 sement, lorsque les rachats pouvaient se faire dans la proportion fixée. 



Les obligations amorties étaient annulées publiquement, à Bruxelles, 

 semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Département des 

 Finances, en présence du délégué de la Commission de surveillance de la 

 Caisse d'amortissement, d'un membre de la Cour des comptes et d'un repré- 

 sentant de MM. de Rothschild frères. Elles étaient coupées en deux moitiés, 

 dont l'une était remise à la Cour des comptes et l'autre était détruite en pré- 

 sence des personnes ci-dessus désignées, lesquelles dressaient procès-verbal 

 de cette annulation, qui était annoncée au public par un avis inséré dans les 

 journaux. 



Aux termes de l'article 8, § 4, de la loi du 21 mars 1844, les fonds de 

 la dotation d'amortissement de l'emprunt qui, en conformité des stipulations 

 du contrat, n'étaient pas employés au rachat de la dette, étaient tenus en 

 réserve jusqu'à ce qu'il fût loisible au Gouvernement d'opérer le rembour- 

 sement du capital. 



Le fonds d'amortissement a consisté en une somme de fr. 3,286,475 97 c s , 

 dont fr. 1,943,100 28 c s ont servi à amortir un capital nominal de 

 fr. 2,052,310 40 c s , ce qui a réduit le capital primitif de l'emprunt à 

 26,569,408 francs. 



