DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 87 



la Chambre des Représentants, il ne restait plus à approuver que l'emprunt 

 nécessité par la construction du réseau ferré. 



Le principe du prélèvement du prix des dépenses y relatives sur des fonds 

 empruntés était décrété dans la loi du 1 er mai 1834. Ce principe avait reçu 

 une première application par la loi du 10 juin 1836; la loi du 25 mai 1838 

 n'était donc que la continuation d'un système antérieurement sanctionné. 



Une mesure essentiellement transitoire et temporaire avait du reste reçu 

 l'approbation des Chambres; nous faisons allusion à la loi du 12 novembre 

 1837, qui autorisait la création de 10 millions de bons du Trésor affectés 

 aux dépenses du chemin de fer. 



Cet emprunt en dette flottante devait être converti en dette constituée; 

 on choisit ce moment pour lever en même temps un capital suffisant pour 

 permettre de poursuivre la construction de tous les chemins de fer qui avaient 

 été décrétés. 



Le Gouvernement croyait même — il est intéressant de le noter — 

 pouvoir achever à l'aide de ces nouvelles ressources cette œuvre colossale 

 pour laquelle tant de millions ont été dépensés depuis. 



L'emprunt que le Gouvernement jugeait indispensable pour réaliser le 

 double but qu'il avait en vue devait s'élever au chiffre de 180 millions de 

 francs. Ne conservant que la somme demandée pour le remboursement des 

 bons du Trésor, dont il est fait mention plus haut, et celle encore nécessaire 

 pour les travaux du chemin de fer, les Chambres accordèrent un emprunt 

 au capital nominal de 50,850,800 francs à un intérêt de 4 '/ 2 p. °/ ou à 

 un intérêt moindre avec augmentation relative du capital nominal. 



Le Ministre des Finances pouvait donc choisir le taux d'intérêt que la 

 situation lui conseillerait. Mais on semblait d'accord pour contracter cette 

 fois l'emprunt à 3 p. °/ . 



Le Gouvernement se trouvait sous l'influence de deux circonstances par- 

 ticulières : le maintien provisoire du 5 p.°/ qui pouvait rendre plus difficile 

 la négociation d'un emprunt à 4 '/ a p. °/ et la situation momentanée — que 

 nous rappelions tantôt — du 4 p. °, , qui devait faire repousser la création 

 d'un nouveau fonds à 4 ou même à 3 '/ 2 P- °/<>- 



On pensait avec raison à cette époque que le 3 p. °f n , par suite de la grande 



