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soulever aucun doute dans notre pays, où il n'y a jamais eu d'incertitude sur 

 le capital de la dette reconnue par l'État et où, par suite de l'organisation de 

 l'amortissement, des remboursements de capital ont toujours eu lieu selon les 

 clauses des contrats. Au surplus, cette question était tranchée par les règles 

 du droit civil, ainsi (pie par les dispositions spéciales du contrat lui-même. 



En Belgique, comme en Angleterre, où les mesures de ce genre étaient 

 déjà à celte époque devenues en quelque sorte usuelles, la question de la 

 conversion de la dette devait se circonscrire dans des limites purement 

 financières. 



L'utilité de la substitution d'une dette nouvelle à une délie ancienne plus 

 onéreuse n'étant, en thèse générale, pas contestable, l'opportunité, le mode, 

 les conditions de la mesure restent seuls sujets à examen. 



Or, la Chambre des Représentants ne crut pas le moment venu pour 

 mettre à exécution celte partie du projet du Gouvernemenl. 



Voici quelles furent les raisons invoquées : 



Pour songer à convertir, il fallait prouver que l'état du crédit public mon- 

 trait la possibilité d'emprunter à un intérêt moindre, sans devoir compenser 

 la diminution de cet intérêt par une augmentation équivalente du capital. 



On ne pouvait se dispenser de prendre en considération le taux de nos 

 fonds publics. Le 23 mai 4838 les titres de l'emprunt de 1836 étaient 

 offerts à 93 A, la dette active à 2 '/s P- °/o, à 54 3 / 4 A. 



La situation du 4 p. °/„ devait influer sur toute opération financière. Ce 

 fonds restait à un taux que ne pouvait pas faire présager lors de sa création 

 le concours si empressé des maisons belges et étrangères qui en avaient 

 élevé la souscription au chiffre énorme que nous avons donné dans le cha- 

 pitre relatif à cette dette. 



Notre crédit était bien loin encore d'être arrivé à son apogée. Cependant 

 la conversion opérée à cette époque pouvait déjà avoir un résultai financiè- 

 rement utile, il faut le reconnaître; mais celte utilité se trouvait restreinte 

 dans des bornes qui devaient conseiller de reculer cette opérai ion jusqu'au 

 moment où les progrès de notre crédit permettraient à l'État de la réaliser à 

 des conditions plus favorables aux intérêts du Trésor. 



La conversion ne fut pas acceptée, et lorsque le projet de loi vint devant 



