DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 85 



Dans cet élal de choses, on croyait qu'il ne pourrait êlre question de 

 puiser dans la caisse de l'État la somme destinée à l'opération que l'on 

 voulait effectuer. 



C'est dans la Caisse des dépôts et consignations que le Gouvernement 

 voulait trouver les fonds nécessaires au rachat des 7,269,000 francs qui 

 restaient de l'emprunt de 30 millions de francs. 



Cette caisse, dont la situation permettait l'opération dont il s'agit, devait 

 recevoir en échange des bons du Trésor non négociables, mais dont le renou- 

 vellement était assuré. 



On allait donc remplacer une dette susceptible d'être amortie dans cinq 

 ou six ans, par une autre dette dont l'époque de remboursement était indé- 

 terminée. 



Mais on apporta une modification au projet de loi, modification en vertu 

 de laquelle les fonds d'amortissement des dettes à i '/ 2 p. °/ , qui étaient 

 disponibles au I e ' mai 1869 ou qui le deviendraient ultérieurement, seraient 

 acquis au Trésor. La somme nécessaire au remboursement des titres à 

 & p. °/ devait être prélevée sur ces fonds; en cas d'insuffisance seulement, 

 cette somme pouvait être complétée par une émission de bons du Trésor. 

 C'est sur le fonds d'amortissement non employé des cinq premières dettes 

 à 4 f / s p. °/ que fut imputée la somme de 7,269,000 francs. 



L'avantage très considérable de l'opération pour le Trésor était de dimi- 

 nuer, dès 1870, le Budget de la Dette publique d'une dépense de plus de 

 1,500,000 francs. 



Une raison encore qui a engagé le Gouvernement à proposer le rembour- 

 sement des 7,269,000 francs restant en circulation, c'est la difficulté dans 

 laquelle il se trouvait pour opérer l'amortissement du & p. °/ . Les rachats 

 à la Bourse étaient presque nuls; la Caisse d'amortissement devait recourir 

 à la Caisse des consignations qui, dans la prévision même de la rareté des 

 titres sur le marché, s'était constitué une réserve en obligations à k p. °/ ', 

 Mais celte réserve était sur le point d'être épuisée; dans ces conditions 

 l'amortissement ne devenait possible qu'en offrant le pair aux délenteurs de 



1 De 1865 à 1868 inclusivement, les radiais à la Bourse se sont élevés à 2,540,000 francs et 

 es cessions par la Caisse des dépôts, à 3,835,000 francs. 



