82 HISTOIRE 



Bruxelles, par tirage au sort; le remboursement des obligations sorties avait 

 lieu au pair, à l'expiration du semestre pendant lequel le tirage avait été 

 effectué. 



Les numéros de ces obligations étaient insérés à trois reprises différentes, 

 et au moins un mois avant l'expiration du semestre, dans un journal de 

 cbacune des villes de Bruxelles et d'Anvers, avec invitation aux porteurs 

 de venir recevoir le remboursement : passé cette époque, lesdites obliga- 

 tions cessaient de porter intérêt pour les porteurs, et les coupons ultérieurs 

 devaient être rapportés avec l'obligation, sans être exigibles. 



Le Gouvernement pouvait ne point user de la faculté du tirage au sort; 

 dans ce cas, les fonds affectés à l'amortissement, pendant l'année, pouvaient 

 recevoir une autre destination. 



Le tirage au sort pour l'amortissement, ainsi que l'annulation des obli- 

 gations rachetées ou remboursées, se faisait publiquement par un fonction- 

 naire du Département des Finances, en présence d'un délégué de la commis- 

 sion de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un membre de la 

 Cour des Comptes. Il était dressé procès-verbal de ces opérations. 



Voici quels ont été les frais relatifs à cet emprunt : 



1° Commission de payement de '/^ P- °/o sur les coupons d'intérêt payés 

 à Paris et à Londres, fr. 22,811 20 c s ; 



2° Commission et courtage relatifs à l'amortissement, fr. 16,163 17 c s ; 



3° Frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à Paris, 

 remises pour perle de change entre ces deux places, frais d'insertion dans 

 les journaux d'annonces concernant l'amortissement, etc., fr. 10,874 46 c s . 



Nous avons dit que c'est la loi du 12 juin 1869 qui a clôturé les opéra- 

 tions de l'emprunt de 1836. 



La combinaison que l'on se proposait de réaliser par le projet de loi ne 

 constituait pas véritablement une économie; au moment de la présentation 

 de YExposé de la situation du Trésor l , les finances de l'État étaient loin 

 d'être prospères : les engagements auxquels il fallait répondre dépassaient de 

 8 millions les ressources sur lesquelles on pouvait compter. 



' Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1 808- 1 8(59, n° 77. 



