DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. Si 



Les dépenses qu'occasionnait cet emprunt se divisaient en trois catégories: 



La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 



La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 



Et la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 

 ramollissement. 



La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 

 4 p. % du capital de l'emprunt, soit fr. 1,200,000 



La dotation annuelle de l'amortissement était de 1 p. °/ du 

 même capital, soit 300,000 



Ensemble. . . fr. 1,500,000 



Quoique le capital de l'emprunt se trouvât réduit chaque année, la somme 

 applicable au payement des intérêts restait invariable, attendu que l'intérêt 

 des obligations amorties devait être ajouté successivement au fonds d'amortis- 

 sement et l'accroître progressivement jusqu'à l'extinction totale de l'emprunt. 



Il a été appliqué au payement des intérêts dudit emprunt, pour les années 

 1837 à 1869, une somme de 27,528,740 francs. Les intérêts prescrits 

 pour cause de non-payement dans les cinq années de l'échéance se sont 

 éle\és à 7,260 francs. Cette somme a été renseignée parmi les recettes acci- 

 dentelles du Trésor. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1837 à 1868 a consisté en 

 une somme de 21,366,640 francs, qui a servi à amortir un capital de 

 22,731,000 francs, ce qui a réduit le capital de l'emprunt à 7,269,000 francs. 



Ce capital de 7,269,000 francs restant en circulation au 1 er juillet 1869, 

 a été remboursé au pair conformément à l'arrêté royal du 12 juin précé- 

 dent, pris en exécution de la loi du même jour. 



Le taux moyen des rachats effectués pour l'amortissement a été de 

 95.53 p.°/„. 



L'emploi de la dotation affectée à l'amortissement s'opérait au moyen de 

 rachats faits à la Bourse; ce mode d'amortissement n'avait lieu que lorsque 

 les rachats pouvaient s'effecluer au pair ou au-dessous du pair; en cas con- 

 traire, l'amortissement se faisait publiquement au Ministère des Finances à 

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