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l'effet de pourvoir à la construction de roules pavées el ferrées, en stipulant 

 que les intérêts el l'amortissement de l'emprunt à effectuer pour couvrir celte 

 dépense seraient prélevés sur l'excédent du produit des barrières. 



En vertu de celte disposition, il a été annuellement retenu sur le fonds 

 spécial des routes, la somme nécessaire au prélèvement en question : ce 

 fonds spécial a donc pu satisfaire à ses obligations. 



On sait que les droits de barrières ont été supprimés par la loi du 

 19 novembre 1866. 



La loi du 18 juin 1836 vint permettre au Gouvernement de rembourser 

 les bons du Trésor émis en vertu des lois du 1 er mai 1834 el du 26 sep- 

 tembre 1835 el lui fournir les fonds indispensables pour mettre à exécution 

 les dispositions de la loi du 2 mai 1836. 



Comme nous le disons plus haut, la somme empruntée fut de 30 millions 

 de francs. 



La loi d'emprunt indiquait le mode d'amorlissemenl : l'intérêt et la dota- 

 tion d'amortissement devaient être prélevés annuellement dans la proportion 

 de l'affeclalion du capital sur les produits respectifs du chemin de fer, des 

 routes et de la Sambre canalisée; elle indiquait également comme garantie 

 de l'emprunt les biens et revenus du royaume. 



Le Gouvernement lui-même introduisit celle dernière clause dans la loi : 

 d'après lui il était essentiel et conforme à la loyauté de la nation d'affecter 

 en garantie de l'emprunt tous les biens et revenus du royaume. Il considérait 

 cette mesure comme étant plutôt d'ordre intérieur que d'application à l'égard 

 des prêteurs. 



Les conditions de l'emprunt étaient réglées en partie par la loi elle-même 

 et complétées par l'arrêté royal du 5 juillet 1836. 



Nous avons maintenant à faire connaître ces conditions, ainsi que les 

 chiffres de cette opération qui n'a pris fin qu'en 1869 par suite du vote de 

 la loi du 12 juin de la même année. 



Cet emprunt, bien modeste comme import, le fut aussi comme taux 

 d'émission. C'est à la souscription publique que le Gouvernement eut recours, 

 et ce sans intervention de banquiers. 



L'intérêt accordé était de 4 p. u „ à partir du 1 er juillet 1836, el l'em- 



