DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 243 



jugé nécessaire pour la construction d'un chemin de fer de Tirleinont à la 

 ligne d'Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinter, conformément à la 

 convention intervenue le 13 novembre 1876, entre l'Étal et la Banque 

 de Belgique. 



Le rapport présenté à la Chambre des Représentants ' contient à ce sujet 

 un exposé très complet que nous croyons devoir reproduire : 



« Par arrêté royal du 19 mars 1875, la Banque de Belgique a été 

 » déclarée concessionnaire d'un chemin de fer de Tirlemont à la ligne 

 » d'Anvers vers Gladbach et de Tongres à Neerlinter. 



» L'exploitation de ce chemin de fer est réservée à l'État; mais la Banque 

 » de Belgique, en échange des frais d'établissement de la voie, doit recevoir 

 » une annuité kilométrique de 6,395 francs, payable par tiers, pendant un 

 » terme de 90 ans, à compter du jour de la mise en exploitation de chaque 

 » ligne ou section de ligne. 



» Le cahier des charges attribuait au concessionnaire le droit d'exiger, 

 » moyennant un rabais à indiquer dans sa soumission, la délivrance de titres 

 » représentatifs des annuités, visés par la Trésorerie, et dont le service eût 

 » été fait directement et semestriellement par l'État. 



» La Banque n'a pas usé de cette faculté; mais elle a proposé au Gouver- 

 » nement de régler le prix des travaux en titres de la Dette publique belge, 

 » moyennant une réduction à fixer de commun accord. 



» M. le Minisire des Finances a accepté cette proposition, et une conven- 

 » tion conclue sur ces bases a été signée le 13 novembre 1876. 



» Aux termes de cette convention, l'annuité kilométrique de 6,395 francs 

 » est remplacée par un capital de 142,500 francs en 4 p. °/ n'exigeant, 

 » pour le service des intérêts et de l'amortissement en 90 ans, qu'une annuité 

 » de 5,872 francs. Le chemin de fer devant avoir un développement d'en- 

 » viron 100 kilomètres, le Trésor se trouvera donc dégrevé d'une charge 

 » annuelle de près de 52,300 francs. 



» Les titres seront délivrés par le Trésor à la Banque, sur le vu de cerli- 

 » ficats émanant du Département des Travaux publics et constatant la valeur 



1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1876-1877, n° 30. 



