m HISTOIRE 



» des terrains acquis, des travaux faits et des approvisionnements à pied- 

 » d'oeuvre. Ils seront émis avec la jouissance courante; mais, en attendant 

 » la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes auxquelles ces litres 

 » se rapportent, la Banque de Belgique devra, quinze jours au moins avant 

 » l'échéance de chaque terme semestriel, verser dans la caisse de l'État les 

 » sommes nécessaires pour le service des titres délivrés. 



» Les droits de l'État sont ainsi complètement sauvegardés. Il s'affranchit 

 » même d'une charge annuelle de près de 52,300 francs. 



» La Banque de Belgique, qui a poussé les travaux avec une louable 

 » activité, trouvera, de son côté, dans l'exécution de la convention, des 

 » ressources suffisantes pour faire les avances nécessaires à l'achèvement 

 » des lignes jusqu'au moment de la mise en exploitation. » 



L'opération se réduisait donc à ceci : payer dès leur achèvement et sous 

 une déduction de 15 p. °/ , des travaux faits, au lieu de les payer un peu 

 plus lard au fur et à mesure de leur réception et prêter à l'entrepreneur, en 

 le lui faisant payer, le crédit de l'Étal. 



La troisième opération qui a été réunie à l'emprunt de 1871 s'est faite en 

 vertu de la loi du 23 juin 1877 (Moniteur, n° 177). Cette loi a permis 

 l'émission de litres, ensemble de 59,277,000 francs, pour la capitalisation 

 des annuités de rachat des chemins de fer de Dendre et Waes (convention 

 des 18 avril/31 mai 1877) et de Pepinsler à Spa (convention du 8 juin 

 suivant). 



Aux termes de la convention du 1 er mai 1852, la concession du chemin 

 de fer de Dendre et Waes et de Bruxelles vers Gand, par Alosl, avait été 

 accordée pour quatre-vingt-dix années. 



Le Gouvernement avait la faculté, après une durée de vingt années, de 

 racheter la concession en prévenant les concessionnaires quatre années 

 d'avance; ce rachat pouvait avoir lieu moyennant le payement, pendant 

 chacune des années qui resteraient à courir sur la durée de la concession, 

 d'une annuité égale au produit moyen des cinq années les plus produc- 

 tives, prises parmi les sept dernières, et cette annuité devait être majorée 

 de 15 p. °/ , à litre de prime. 



Le Gouvernement usa du droit que lui conférait cette convention : en 



