DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 245 



exécution de la loi du 17 mai 1872, il racheta la concession du chemin de 

 fer de Dendre et Waes, à partir du 1 er mai 1876. 



La Société et l'État devaient retirer de sérieux avantages de la combinaison 

 qui a suivi le rachat, c'est-à-dire de la capitalisation des annuités. 



Pour la Société, la rente directe de l'État lui permettait de procéder promp- 

 temenl à sa liquidation et de se décharger de tous les frais d'administration. 



Pour l'État, il n'y avait que la substitution au créancier unique de créan- 

 ciers porteurs des litres représentatifs de l'annuité, ce qui devait occasionner 

 quelques frais, largement compensés par la réduction de l'annuité. 



Le montant de cette annuité avait été définitivement fixé à 2,383,540 

 francs { ; à l'effet d'obtenir de la rente de l'État, en représentation des 

 soixante-neuf annuités restant dues au 1 er mai 1877, la Société a consenti à 

 faire au profit du Trésor une réduction de 5 i j i p. °/o ou de fr. 131,094 70 c s 

 sur chaque annuité. 



Le capital de fr. 55,608,600 



correspondant à l'annuité pleine a donc été remplacé par un 



capital en dette 4 p. °/ de 52,550,000 



Soit une différence de. . . fr. 3,058,600 



qui représente le bénéfice du Trésor. 



L'annuité de rachat était de fr. 2,383,540 



et les intérêts du capital à remettre à la Société de . 2,102,000 



Soit une différence de. . . fr. 281,540 



qui pouvait être affectée à l'amortissement de la nouvelle dette. 



En admettant que l'amortissement pût se faire régulièrement et par rachats 

 au pair, la nouvelle dette devait être éteinte en cinquante-quatre ans et demi, 

 c'est-à-dire que le Trésor se trouvait ainsi dégrevé quatorze années et 

 demie plus tôt de la charge annuelle de 2,383,540 francs. 



Ces mesures, qui présentaient un bénéfice incontestable pour le Trésor, 

 ont été arrêtées par la convention du 18 avril 1877. 



Afin de laisser aux actionnaires toute liberté dans le choix du mode 



Pour l'année 1876, il a été payé 1,584,000 francs, et pour l'année 1877, 799,540 francs. 



