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qu'ils trouveraient le plus favorable à leurs intérêts, un article additionnel fui 

 signé le 31 mai 1877, en vertu duquel le Gouvernement devait procéder à 

 l'exécution de la convention du 18 avril, si on le jugeait convenable, par 

 voie de radiai des actions. 



Aucun refus d'adhérer à la mesure primitivement adoptée ne s'est produit. 



Une convention fut conclue le 8 juin 1877 sur les mêmes bases que la 

 précédente, avec la Société du chemin de fer de Pepinsler à Spa, qui se 

 trouvait dans des conditions identiques à celles de la Société du chemin de 

 fer de Dendre et Waes. 



La ligne de Pepinsler à Spa était exploitée par l'Étal en exécution d'une 

 convention du 30 août 1872, approuvée par la loi du 16 janvier suivant; 

 le prix de la cession était fixé à une annuité de 306,000 francs, payable 

 jusqu'à l'année 1944 inclusivement, ce qui correspondait à un capital de 

 7,118,600 francs en 4 p. °/ , valeur au 1 er mai 1877. 



Pour obtenir de la rente directe de l'Étal à 4 p. / o , la Société a consenti 

 au profit du Trésor une réduction de 5 '/ 2 p. °j dudit capital, soit de 

 391,600 francs. Le capital à remettre en litres de la Dette publique 4 p. °/ 

 était donc de 6,727,000 francs. 



Jusqu'en 1877, le Trésor a payé en annuités une somme totale de 

 fr. 1,402,943 33 c s . 



Les tarifs élevés perçus sur la ligne de Pepinsler à Spa et la difficulté 

 d'exploiter la ligne de Spa à la frontière ' justifient suffisamment le rachat 

 de la concession de la première de ces lignes. 



Les Sociétés dont il vient d'èlre question — Dendre et Waes el Pepinsler 

 à Spa — devaient, en vertu des deux conventions que nous avons analysées, 

 rembourser à l'Étal les frais de confection des titres à émettre. 



Le bénéfice que le Trésor avait à retirer de l'exécution de ces conven- 

 tions était de nature à faire accueillir très favorablement la loi qui en a été 

 la conséquence. 



Cette dernière loi a élé suivie de celle du 26 juin de la même année 

 (Moniteur, n° 178), qui a autorisé une nouvelle émission de titres à 4 p. °/ . 



1 Voir le chapitre XXX. 



