DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 247 



Le capital approximatif fixé à 94- millions de francs ' devait servir à 

 acquitter le prix de diverses lignes à construire en vertu de la convention 

 du 1 er juin 1877, par la Société anonyme de Construction de chemins de fer 

 (convention-loi des 25 avril/3 juin 1870). 



Il a déjà été dit quelques mots à ce sujet dans le chapitre relatif à 

 l'emprunt de 1867. 



Nous allons compléter les renseignements donnés alors, en lâchant 

 d'exposer, le plus brièvement possible, les négociations qui ont eu pour objet 

 l'opération qui devait accroître dans une si grande mesure les charges du 

 Budget de la Dette publique. 



Il faut prendre pour point de départ la convention du 2o avril 1870. 



Cette convention a eu pour but de faire reprendre par l'Etat la plus grande 

 partie du réseau exploité par les Bassins houillers du Hainaul, en vertu de 

 concessions successivement accordées par le Gouvernement. 



Cette Société était arrivée à posséder un réseau de lignes devenues pour 

 l'exploitation de l'Étal un instrument d'une concurrence qui étail de jour en 

 jour plus redoutable : celte situation ne pouvait être tolérée plus longtemps. 



Le réseau de la Société des Bassins houillers comprenait les chemins de 

 fer du Centre, de Manage à Piéton, de Tamines à Landen, de Braine-le-Comte 

 à Courlrai, de Hainaut et Flandre, de Frameries à Chimay, le chemin de fer 

 de ceinture de Charleroi, de Luttre à Châtelineau, de la jonction de l'Est, du 

 Haut et Bas-Flénu et de S'-Ghislain. 



La convention de 1870 laissait en outre à la Société des Bassins houillers 

 la construction, pour les livrer à l'Étal, de la plupart des lignes dont elle avait 

 la concession et qui n'étaient pas encore établies. 



Pour tout le réseau ainsi livré ou à livrer encore, il devait y avoir partage 

 des recelles entre l'État et la Société : la Compagnie prélevait d'abord sur les 

 recettes brutes 7,000 francs par kilomètre, et au delà d'une recette kilomé- 

 trique de 18,000 francs, elle avait droit à la moitié de la recelte, sans toute- 

 fois que celte moitié put excéder 8,000 francs. 



1 D'après l'Exposé de la situation du Trésor au i" janvier 1S85, le capital des litres à créer 

 s'élève à 97,170,000 francs. — Voir pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882- 

 188Ô, n» 102, p 019. 



