DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 224 



Or, on peut affirmer que la combinaison qui a été la base de la loi du 

 12 juin 1869 n'a, en aucune manière, lésé les porteurs des titres de nos 

 emprunts. 



Peut-on blâmer le Gouvernement d'avoir eu recours à ces moyens pour 

 alléger le Budget de la Dette publique, et procurer de celte manière les 

 ressources que les besoins du pays réclamaient ? 



Au surplus, la question de la conversion restait entière ; l'économie à 

 laquelle on arrivait par la combinaison dont il s'agit permettait d'attendre 

 un moment plus favorable pour tenter celte opération si délicate, à laquelle 

 on ne peut avoir recours qu'à de rares exceptions, et lorsqu'il est possible de 

 le faire sans jeter une trop grande perturbation dans les fonds d'État. 



On sait que c'est en 1879 seulement que l'on crut la conversion réalisable. 



On verra dans le chapitre XXII les résultats qu'elle produisit et dont il y a 

 eu lieu de se féliciter hautement. 



Une des conséquences de la loi au point de vue de l'amortissement était de 

 reculer le terme de l'extinction de la dette. La Caisse d'amortissement ne 

 devait plus, en effet, disposer pour les rachats du fonds qui précédemment 

 était mis à sa disposition, tous les titres amortis étant considérés comme 

 annulés. Mais il faut remarquer que l'amortissement ne fonctionnait plus 

 depuis quelque temps déjà eu égard au cours élevé de nos titres. 



Il était urgent également de régler d'une manière uniforme l'emploi 

 auquel on destinerait les fonds qui restaient disponibles, par suite de celte 

 élévation des cours. 



Jusqu'alors les stipulations des lois et des contrats d'emprunts différaient 

 sous ce rapport. Il était donc naturel d'accepter toute mesure qui tendrait 

 à mettre sur le même pied des emprunts réunis par tant de points de 

 ressemblance. 



Pour justifier ce dire, il suffit de rappeler les dispositions qui ont été 

 mentionnées dans les chapitres relatifs aux dettes à 4 '/^ p. %• 



La loi du 21 mars 1 844 portait que les fonds non employés pendant un 

 semestre seraient tenus en réserve et affectés au rachat du capital; la loi du 

 22 mars 1844 voulait qu'ils servissent à la réduction de la dette flottante 

 jusqu'à son entière extinction, et ultérieurement à telle autre destination qui 



