DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 225 



Le Gouvernement élail dans le vrai lorsqu'il pensait que personne ne 

 réclamerait au sujet des mesures proposées : aucune demande ne surgit. 



Ce l'ail ne doit pas, semble-l-il, empêcher de faire connaître le mode dont 

 on voulait user pour le cas où il n'en aurait pas été ainsi. 



L'idée première du Gouvernement étail d'user d'une émission de bons du 

 Trésor pour faire face aux remboursements. 



On aurait pu éventuellement utiliser à cel effet les fonds d'amortissement des 

 délies à k l / 2 p. °/ qui n'auraient pas été employés avant le 1 er mai 1869. 



Mais une modification fut introduite, en vertu de laquelle les fonds d'amor- 

 tissement des délies à 4 '/ 2 p. °/ qui étaient disponibles au 1 er mai 1869, ou 

 qui le deviendraient ultérieurement sous le régime en vigueur, seraient 

 affectés aux remboursements autorisés. 



Les bons du Trésor ne devaient servir qu'au complément, si ce cas se 

 produisait. 



Le procédé que l'on voulait suivre était aussi simple que conforme aux 

 droits les plus rigoureux des créanciers. 



Si le Gouvernement ne remboursait pas ces litres, l'amorlissemenl devait 

 être réglé proporlionnellemenl à la dotation ancienne et aux intérêts des 

 capitaux amortis. 



Mais à côté de ce mode, il était au pouvoir du Gouvernement de placer 

 le droit de remboursement au pair, quelle que lut la cote de nos titres 

 sur le marché. 



Les porteurs ont, comme nous l'avons dit, compris qu'il était de leur intérêt 

 d'accueillir les mesures que la loi du 12 juin 1869 a introduites pour les 

 fonds à 4 */ 2 p. °/ . 



Ces mesures, qui ne tendaient à aucune diminution dans le taux de 

 l'intérêt, ne pouvaient amener de baisse dans le cours des fonds de noire 

 dette, tandis (pie le remboursement qui pouvait être le résultat de la réclama- 

 lion des porteurs ne leur accordait qu'un capital moindre que celui de la 

 cote atteinte par le 4 '/ 2 p. %. 



Comme conséquence de ce droit de remboursement, il y a lieu d'ajouter 

 que le Gouvernement demandait l'autorisation de négocier les titres qu'il se 

 déciderait à rembourser, et à les placer ensuite sous le régime nouveau 

 consacré par la loi. 



