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On saisit immédiatement l'importance que cette dernière disposition avait 

 pour les intérêts du Trésor. Le remboursement sans émission nouvelle aurait 

 diminué d'autant les ressources sur lesquelles le Gouvernement comptait par 

 suite de l'exécution de la loi du 1 2 juin, faite spécialement à cet effet, res- 

 sources reconnues nécessaires pour la continuation des travaux entrepris 

 et à entreprendre. 



Tout le système de la loi reposait, comme on le voit, sur des bases sages 

 et prudentes; les moyens employés devaient amener une amélioration impor- 

 tante dans la situation du Trésor, sans entraîner une dépréciation quelconque 

 de notre crédit national. 



Une dernière disposition de la loi que nous devons mentionner, c'est celle 

 renfermée dans le § 3 de l'article 2, qui permettait d'étendre ultérieurement 

 les mesures prises à l'égard des quatre premières séries, aux emprunts à 

 4 d / 2 p. °/„, compris dans les 5 e el 6 e séries. 



Aux termes des contrats, une partie seulement des fonds applicables à 

 l'amortissement de ces deux dettes était disponible : c'était celle destinée au 

 rachat des litres de la 5 e série, rachat qui n'a pu se faire pendant les deux 

 semestres finissant au 1 er mai 1869. 



Quant aux fonds appartenant à ces deux séries et qui avaient été créés 

 pour les rachats à partir du 1 er novembre 1868 et du 1 er mai 1869, il ne 

 pouvait en être disposé que le \ ei novembre 1869 et le 1 er mai 1870. 



C'est en vertu de l'arrêté royal du 31 octobre 1870 que les dispositions 

 de la loi du 12 juin 1869, en ce qui concerne le nouveau régime d'amor- 

 tissement, ont été rendues applicables à la 5 e et à la 6 e série de la dette à 

 4 % p. °/ , et ce à partir du 1 er novembre 1870. 



Aucune demande de remboursement ne s'est produite encore celle fois. 



Nous croyons nous être suffisamment étendu sur les dispositions de la loi 

 du 12 juin 1869. Celle loi, si importante par ses conséquences, puisqu'elle 

 tendait à répartir sur un plus grand nombre d'années l'acquittement d'une 

 dette, el qu'elle réduisait dans une large proportion les crédits du Budget de 

 la Délie publique *, peut être regardée comme une des mesures saillantes de 

 l'histoire de nos emprunts nationaux. 



1 Ce Budget a été dégrevé d'une charge annuelle de 4,359,551 francs. 



