DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 223 



Jusqu'en 4874, les dotations d'amortissement de la dette à 4 ! /a p. / o 

 n'avaient pu, à cause des cours élevés, recevoir leur application. 



C'est alors cpie le Gouvernement proposa d'affecter les fonds d'amortisse- 

 ment qui demeureraient sans emploi pendant tout un semestre, au rachat des 

 autres parties de la dette, c'est-à-dire du 2 '/ 2 et du 3 p. °/ . 



Cette affectation devait toutefois être facultative, et le Gouvernement 

 pouvait ne point racheter ou n'employer qu'une partie de la dotation si les 

 circonstances et la situation du Trésor le conseillaient. 



Il n'a point été fait usage jusqu'à présent de l'autorisation accordée par 

 la loi de 1874. 



Avant de donner l'ensemble des dispositions applicables aux diverses dettes 

 à 4 */ 2 p. °/ , qui résultent des contrats d'emprunts et des différentes règles 

 introduites par les lois que nous avons mentionnées ci-dessus, il convient de 

 dire quelques mots relativement au payement à Paris des coupons d'intérêt 

 des obligations. 



Aux termes des contrats primitifs, c'était la maison de Rothschild frères, à 

 Paris, qui était seule chargée de tout ce qui concernait le payement à l'étranger 

 des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges à 5 p.°/od e 1840 et de 

 1842, moyennant la bonification d'une commission de 1 p. °/ sur le montant 

 semestriel de la totalité des intérêts et de l'amortissement de ces emprunts. 



Mais comme la conversion, décrétée par la loi du 1 er décembre 1852, a eu 

 pour effet d'anéantir les contrats sus-désignés, et que, néanmoins, les coupons 

 des obligations de la nouvelle dette à 4 4 / 2 p. °/ ont continué à être rendus 

 payables aussi bien à Paris que dans tous les chefs-lieux d'arrondissement 

 de la Belgique, force a été au Gouvernement de prendre ultérieurement des 

 mesures à cet égard. 



Une nouvelle convention a donc été conclue, le 8 février 1853, entre le 

 Gouvernement belge et MM. de Rothschild frères, banquiers à Paris, par 

 laquelle ceux-ci se sont engagés à payer à leur caisse les coupons d'intérêt 

 des obligations belges à 4 l L p. °/„ : 



A. De la dette belge à provenir de la conversion des emprunts à 5 p. °/„ 

 de 1840, 1842 et 1848, décrétée parla loi du 1 er décembre 1852; 



U. De la dette résultant de la conversion décrétée par la loi du 

 21 mars 1844; 



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