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G. De l'emprunt de 84,656,000 francs créé par la loi du 22 mars 4844, 

 moyennant une commission de */ 2 p. °/„ sur les sommes qui seraient réelle- 

 ment payées par eux de ce chef, sous réserve que le montant total de celle 

 commission ne pourrait excéder une somme annuelle de 40,000 francs, quel 

 que fût le chiffre des payements effectués à Paris. 



Tous les contrats des emprunts à 4 */ 2 p. °/ qui ont suivi celui du 

 22 mars 1844 ont renfermé la même clause. 



Nous terminerons ce chapitre par le résumé des diverses dispositions qui 

 régissaient en dernier lieu, c'est-à-dire avant la conversion, la dette à laquelle 

 nous avons consacré les pages qui précèdent. 



Obligations au porteur. 



Les obligations au porteur étaient munies de coupons semestriels d'intérêt, 

 payables le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en Belgique, 

 chez les agents du caissier de l'Etat (Banque Nationale), soit à Paris, au 

 choix des délenteurs. 



Inscriptions nominatives. 



Les propriétaires d'obligations au porteur pouvaient les faire convertir en 

 inscriptions de rentes nominatives sur le grand-livre de la série de dette à 

 laquelle les obligations appartenaient. 



Les titulaires de ces inscriptions avaient la faculté de les reconstituer en 

 litres au porteur, en se conformant aux dispositions du règlement sur la 

 Dette publique. 



Les arrérages des rentes nominatives étaient payables aux mêmes époques 

 que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor désignés par les 

 ayants droit, soit chez les receveurs des contributions, au choix des intéressés. 



Amortissement. 



Les dotations d'amortissement étaient employées, à l'expiration de chaque 

 semestre, au rachat des titres; les intérêts des capitaux amortis venaient 

 accroître successivement le fonds d'amortissement jusqu'à extinction totale 

 de la dette. 



