DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 227 



Les rachats se faisaient à la Bourse par les soins du Gouvernement au 

 cours du jour. En cas d'élévation du cours au-dessus du pair, l'action de 

 l'amortissement était suspendue et les fonds non employés pendant tout un 

 semestre étaient attribués au Trésor, conformément à l'article 2 de la loi du 

 12 juin 4869. Ces fonds pouvaient également être affectés au rachat des 

 dettes à 3 et à 2 '/•_> p. °/ (art. 2 de la loi du 19 décembre 1874). 



Les litres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 

 Bruxelles, semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Déparle- 

 ment des Finances, en présence d'un membre de la Cour des comptes et d'un 

 membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement. 

 H était dressé procès-verbal de cette annulation, qui était annoncée au public 

 par un avis inséré au Moniteur belge. 



Dépenses. 



Les dépenses occasionnées par chaque dette se divisaient en trois 

 catégories : 



La première consistait dans les intérêts à payer par semestre; la deuxième 

 résultait de la formation du fonds d'amortissement, et la troisième provenait 

 de frais divers, tels que : 



1° Commission de '/ 2 p. °/ sur le montant des coupons d'intérêt payés 

 à Paris ; 



2° Frais de courtage résultant de l'amortissement ; 



3° Frais de transport d'espèces, d'impressions, de vérification des cou- 

 pons acquittés, etc. 



