236 HISTOIRE 



On a dû reconnaîlre à l'époque où l'emprunt de 50 millions de francs a élé 

 demandé, et nous voulons aussi faire ressortir ce fait, que le Gouvernement 

 avait agi avec une prudence tout exceptionnelle pour traverser, comme il a 

 pu le faire, les circonstances pénibles que la guerre entre la France et la 

 Prusse avait amenées, sans devoir recourir au crédit de la nation. 



Les différentes sommes composant les allocations sollicitées excédaient, 

 ainsi qu'on a pu le constater, les ressources que l'emprunt avait à fournir; 

 cet excédent devait être prélevé, avec le crédit nécessaire à l'émission de 

 l'emprunt, sur le Budget ordinaire des recettes. 



L'emprunt de 51 millions de francs de capital nominal a été émis avec 

 jouissance des intérêts à 4 p. °/ à partir du 1 er août 1871, conformément 

 aux conditions déterminées par l'arrêté royal et la décision ministérielle du 

 29 juillet de la même année. Réalisé au taux de 98 p. °/ , cet emprunt a 

 produit une somme effeclive de 49,980,000 francs. 



Un capital nominal de 31 millions de francs a été mis en souscription 

 publique le 8 août 1871, et le restant de l'emprunt, soit 20 millions de 

 francs, a été négocié à MM. de Rothschild frères, à la Société Générale et 

 à la Banque de Belgique, par contrat du 29 juillet 1871. 



Le payement du prix des obligations de l'emprunt a élé échelonné en neuf 

 termes, savoir :18 p. °/ (ou 9 millions de francs environ), payables le 

 14 août 1871, et les 80 p. °/ restants, en huit termes égaux (chacun 

 d'environ 5 millions de francs), de trois mois en trois mois, depuis le 

 1 er novembre 1871 jusqu'au 1 er septembre 1873. 



Ainsi qu'on l'a fait pour la plupart des emprunts précédemment contractés 

 en Belgique, les preneurs avaient encore cette fois la faculté d'anticiper 

 leurs versements moyennant un escompte fixé à 2 p. °/ par an jusqu'au 

 31 décembre 1871. Après cette date, le taux de l'escompte pouvait 

 être modifié. 



Jusqu'au 31 décembre 1871, le Trésor a payé de ce chef une somme de 

 fr. 224,304 19 c s et postérieurement fr. 125,695 81 c s . 



Il y a lieu de remarquer à ce sujet les changements que le taux de 

 l'escompte a subis depuis que ce mode est en usage en Belgique : pour 

 l'emprunt de 30 millions conclu en 1836, cet escompte avait élé fixé à 



