DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 123 



La proposition du Gouvernement ne visait que l'emprunt de 400,800,000 

 francs. La section centrale de la Chambre des Représentants y adjoignit 

 l'emprunt concernant l'Entrepôt d'Anvers. 



Rien dans l'arrêté royal du 24 mai 4829, seul titre que les porteurs 

 d'obligations de l'Entrepôt fussent à même d'invoquer, ne s'opposait au rem- 

 boursement de leurs créances; et l'équité devait empêcher de les laisser jouir 

 d'une faveur que l'on enlevait aux autres créanciers de l'Etat. 



L'économie annuelle qui devait résulter de celte conversion était d'environ 

 43,000 francs. 



En effet, cet emprunt avait été constitué au capital primitif de fl. 700,000 

 et il avait été racheté ou amorti 48,000 



11 restait donc encore en circulation fl. 652,000 



soit fr. 4,379,894 24 c s . 



Pour l'emprunt de 400,800,000 francs, l'économie à produire annuelle- 

 ment devait s'élever à 4,300,000 francs environ. 



Le capital de l'emprunt, au moment de la conversion, se trouvait réduit 

 par l'effet de l'amortissement à 84,344,632 francs. 



La différence de '/ a p.°/ d'intérêt sur ce capital était de fr. 424,000 



L'amortissement n'ayant plus à se faire que sur le fonds 

 nouveau, c'est-à-dire sur 84,341,632 francs, était diminué de 464,000 



Les intérêts du fonds amorti ne devant plus figurer au 

 Budget, allégeaient ce Budget de 780,000 



Enfin, le montant des frais pouvait se réduire de . . . 400,000 



Total. . . fr. 4,465,00g 1 



On le voit, celle mesure amenait un dégrèvement déjà important sur le 

 Budget de la Dette publique, tout en permettant de réaliser plus tard une 

 nouvelle économie de ce genre. 



L'idée du Gouvernement était de faire usage de la somme mise à sa dis- 

 position par la conversion pour l'extinction de la dette flottante. 



1 On comprend qu'il est impossible de donner en pareille matière le chiffre absolument 

 exact de la réduction, ce chiffre comprenant des frais de commission, de courtage, etc., qui, 

 par leur nature, varient d'année en année. 



