DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 125 



rembourser à toute époque, moyennant une légère prime sur le capital 

 emprunté; d'autres, parlant de cette idée que ce que cherche surtout le ren- 

 tier, c'est le placement assuré de ses fonds pendant un certain terme, 

 appuyaient la proposition que faisait le Gouvernement de renoncer pendant 

 huit ans à son droit de remboursement, c'est-à-dire à son seul moyen de 

 contraindre les rentiers à une nouvelle conversion. 



Cette proposition fui vivement combattue parce qu'on espérait pouvoir 

 convertir le 4 '/., nouveau en 4 p. °/ endéans le délai de huit années. C'esl 

 en 1879 seulement que cette dernière conversion eut lieu. 



Ce fut le .Ministre des Finances qui obtint gain de cause au sujet de la 

 question du délai de remboursement. 



La loi du 21 mars 1844 renfermait une clause analogue à celle admise 

 déjà à cette époque par l'Angleterre et d'autres nations, lorsqu'il s'agissait 

 d'une conversion; nous voulons parler de l'article 4 en vertu duquel celui 

 — ■ porteur d'obligation ou propriétaire d'inscription — qui ne réclamait pas 

 le remboursement de ses titres dans le délai de 30 jours à partir de la date 

 des dispositions à prendre par arrêté royal pour l'exécution de la loi, devait 

 être considéré comme ayant accepté la conversion. 



Avant d'adopter cette formule, l'on s'est demandé s'il était bien équitable 

 de considérer comme ayant donné leur consentement à la conversion tous 

 ceux qui, dans le terme fixé par la loi, ne se seraient pas prononcés dans 

 un sens contraire. 



Ne fallait-il pas faire appel au dissentiment plutôt qu'à Y assentiment? 



Il fut reconnu qu'il valait mieux s'adresser à ce que l'on croyait devoir 

 être la minorité, c'est-à-dire à ceux qui exigeraient le remboursement. 



On ne devait guère s'attendre, et l'on avait raison puisqu'aucune demande 

 ne fut faite, à voir réclamer le remboursement d'une partie de l'emprunt : le 

 taux auquel s'était maintenu le 5 p. °/„ soumis à la conversion x et le taux 

 auquel on croyait que s'élèverait promptement le fonds nouveau 2 devaient 

 laisser supposer que la conversion serait acceptée par la très grande majo- 

 rité, sinon par l'unanimité des porteurs. 



1 Au 26 février 1844, il atteignait 107 5 / 4 . 



2 Au 10 août 1844, ce fonds était coté à 104 5 / 4 A. 



