126 HISTOIRE 



Il faut tenir compte également de ce que, en faisant appel à Y assentiment, 

 c'est-à-dire aux demandes de conversion, on s'exposait à faire un grand lorl 

 aux porteurs de litres qui ne se prononceraient pas dans le terme voulu; car ils 

 devaient perdre non seulement tout agio auquel se négocieraient les nouvelles 

 obligations, mais encore les intérêts sur les titres anciens, qui n'auraient pas 

 été présentés en temps utile pour en réclamer le remboursement. 



Nous pouvons maintenant résumer la loi du 21 mars 1844, qui inau- 

 gura en Belgique le système des conversions dont on usa plusieurs fois 

 depuis cette époque. 



Autorisation était donc donnée au Gouvernement d'effectuer le rembour- 

 sement au pair — et par série — des titres non encore amortis et des 

 inscriptions nominatives de l'emprunt de 100,800,000 francs et de celui 

 de 700,000 florins. Les porteurs de litres et les propriétaires d'inscriptions 

 nominatives de ces emprunts pouvaient en réclamer la conversion au pair 

 en rentes 4 '/ 2 p. °/ . Dans ce cas la jouissance de l'intérêt de 5 p. °/„ leur 

 était conservée jusqu'au 1 er novembre 1844. 



Les nouvelles obligations à 4 '/ 2 p. °/ devaient être émises à un taux qui 

 ne fût pas inférieur au pair net. 



Le payement des intérêts devait avoir lieu en Belgique. Il pouvait se faire 

 à Paris également, sous la réserve que la dépense à en résulter n'excéderait 

 pas 15,000 francs par an. 



Une valeur effective de 10 millions de francs de la dette flottante devait 

 être convertie en dette consolidée, au moyen d'une ou de plusieurs émissions 

 d'obligations à 4 l j i p. °/ à un taux qui ne pourrait être inférieur au pair net. 



Les émissions de bons du Trésor autorisées par des lois antérieures 

 devaient être réduites en proportion des émissions d'obligations à 4 l / 2 p. °/ 

 dont il vient d'être parlé. Un délai de 30 jours était accordé pour réclamer 

 le remboursement des obligations. 



L'échange desdites obligations qui pouvait avoir lieu à Bruxelles et dans 

 chaque chef lieu de province, ainsi qu'à Paris et même à Londres — en vertu de 

 la loi du 1 1 décembre 1 844, — devait se faire en obligations de 2,000, 1 ,000 

 et 500 francs. Nous ferons remarquer ici que cette dernière disposition était 

 prise tout spécialement en faveur des petits rentiers. 



Pour les remboursements qui pourraient être demandés, le Gouvernement 



