DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 127 



était autorisé à émettre des obligations nouvelles à 4 l j. 2 P- °/o ou des bons du 

 Trésor. 



L'exercice du droit de remboursement au pair était interdit pendant huit 

 ans à partir du 1 er mai 1 844. 



Une dotation annuelle de 1 p. °/„ devait, avec les intérêts des obligations 

 qui seraient successivement amorties, être consacrée à l'amortissement qui se 

 ferait à Bruxelles et à Anvers; son action était suspendue lorsque les obliga- 

 tions étaient cotées au-dessus du pair. 



Les fonds restés sans emploi étaient tenus en réserve et devaient être 

 affectés au rachat d'une partie du capital après le délai de huit ans ci-dessus. 



Les intérêts des obligations rachetées par ce fonds de réserve devaient cesser 

 de courir et l'annuité primitive être réduite au Budget de la Dette publique. 



Nous avons maintenant à faire l'exposé des opérations auxquelles a donné 

 lieu la dette provenant de la conversion qui fait l'objet de ce chapitre. 



La dette à 4 1 / 2 p. °/ créée par la loi du 21 mars 1 844 a formé la l re série 

 de la catégorie d'emprunts contractés à ce taux. 



Le capital nominal s'élevait à 95,442,832 francs se répartissant de la 



manière suivante : 



Delta ordinaire. 



1° 84,341,632 francs restant de l'emprunt de 100,800,000 francs, à 

 5 p. °/ , dont la conversion en renies 4 l /a P- °/o a été 

 autorisée par la loi du 21 mars 1844. 



Dette extraordinaire. 

 2° 1,380,200 francs ' restant de l'emprunt de fr. 1,481,481 48 C, à 

 5 p. °/ , dont la conversion en rentes 4 '/» p. % a été 

 autorisée par la loi du 21 mars 1844. 



Dette extraordinaire. 

 3° 9,721,000 francs qui ont servi à convertir en dette consolidée une 

 valeur effective de 10 millions de francs de la dette 

 flottante, en conformité de l'article 3 de ladite loi. 



Fr. 95,442,832 



1 La différence entre ce chiffre et celui de fr. 1,379,894 21 c' constitue une augmentation 

 de la dette. 



