128 HISTOIRE 



Il a élé émis pour le capital de celle délie : 



21.750 obligations au porteur de 2,000 francs, fr. 43,500,000 



47,598 _ — 1,000 — . . 47,598,000 



3 } 000 — — 500 — . . 1,500,000 



Ensemble 72,348 obligations représentant un capital de fr. 92,598,000 



Il faut ajouter à cette somme le capital nominal de . . . 2,844,832 

 montant des inscriptions nominatives qui ont élé transférées 

 d'office sur le grand-livre de la Dette publique à 4 '/a P- °l<>, 

 l re série, aux termes de l'article 9 de l'arrêté royal du 21 mars 

 1844. 



Total égal. . . fr. 95,442,832 



Une dotation annuelle de 1 p. °/ du capital de 95,442,832 francs était 

 primitivement affectée à l'amortissement de la dette. Mais la loi du 1 2 juin 

 1869 [Moniteur, n° 164), dont nous aurons à nous occuper plus loin, a 

 réduit cette dotation à % p. °/ du capital de fr. 55,464,182 22 c 5 , qui 

 restait en circulation au 1 er mai 1869. 



Les obligations dont il s'agit ont porté intérêt à 4 '/ 2 p. °/ l'an à partir 

 du 1 er novembre 1844. Elles étaient accompagnées de coupons semestriels 

 payables le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, en Belgique chez 

 tous les agents du caissier de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix 

 des délenteurs. 



Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 

 convenir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; 

 ces inscriptions, donl les arrérages étaient payables aux mêmes époques 

 <pic les coupons d'intérêt, ont pu êlre reconstituées en titres au porteur, 

 conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 1846 [Moniteur 

 du 6 de ce mois, n n 126). 



