150 HISTOIRE 



La somme applicable au payement des intérêts ne variait pas malgré 

 l'amortissement, attendu que l'intérêt des capitaux amortis devait être ajouté 

 successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressivement 

 jusqu'à l'extinction totale de la dette. 



Le montant des intérêts dus pour les années 1844 à 1879 a atteint la 

 somme de fr. 111,595,658 39 c s . 



Les intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement dans 

 les cinq années de l'échéance se sont élevés à fr. 77,335 33 c s . 



Les fonds de la dotation d'amortissement, qui par suite du taux des obli- 

 gations restaient sans emploi, étaient tenus en réserve pour être employés 

 au rachat d'une partie du capital après l'époque du 1 er mai 1852, et ce 

 conformément au § 3 de l'article 8 de la loi du 21 mars 1844. 



Il en fut ainsi jusqu'en 1869 : par l'article 2 de la loi du 12 juin de cette 

 année, les fonds restés sans emploi furent attribués au Trésor. 



Les obligations au porteur et les inscriptions nominatives amorties étaient 

 annulées publiquement à Bruxelles, semestre par semestre, par un fonction- 

 naire délégué du Département des Finances et en présence du délégué de 

 la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un membre 

 de la Cour des comptes. 



Il était dressé procès-verbal de cette annulation, qui était portée à la 

 connaissance du public par un avis inséré au Moniteur belge. 



Le fonds d'amortissement, pour les années 1845 à 1879, s'est élevé à la 

 somme totale de fr. 46,138,302 01 c, dont fr. 39,150,815 86 c s ont 

 servi à amortir un capital de fr. 40,078,649 78 c s , ce qui a réduit le capital 

 de la dette à fr. 55,364,182 22 c s ». 



Les sommes non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus du 

 pair ont atteint fr. 6,846,575 69 c s et ont été versées au Trésor parmi les 

 ressources extraordinaires et spéciales. 



Les frais relatifs à la même dette se sont élevés aux chiffres ci-après : 



1° Commission de payement sur les coupons d'intérêt payés à Paris (celte 

 dépense ne pouvait excéder annuellement une somme de 15,000 francs, 

 en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mars 1844), fr. 184,844 85 c s ; 



1 Une somme de IV. 140,910 46 e 8 esi restée disponible sur le Budget île 1 871*. 



