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CHAPITRE XIV. 



Ciiiproani «le 84,65G,000 francs de 1844, à 4 */ 2 p. %, S' série. 



L'emprunt de 84,656,000 francs a pour origine la faculté laissée par la 

 Hollande, en vertu du traité du 5 novembre 1842, de racheter le capital de 

 80 millions de florins à 2 d / 2 p. °/ indiqué au n° 7 de l'article 63 de ce traité. 

 Le chapitre I e ' de notre travail a été spécialement consacré à cette partie de 

 notre dette. 



Le deuxième alinéa du § 7 de l'article en question était ainsi conçu : 



« Il sera facultatif au Gouvernement belge de se libérer en numéraire de 

 » celle dernière inscription, en en faisant la déclaration au Gouvernement 

 » des Pays-Bas un mois avant l'époque à laquelle, d'après ce qui précède, 

 » ladite inscription devra être mise à la libre disposition de ce Gouverne- 

 » ment. Dans ce cas, le remboursement s'en fera à Bruxelles ou à Anvers, à 

 » raison de 50 florins des Pays-Bas pour 2 florins et demi de rente, au cours 

 » légal de fr. 2.1 164, argent de Belgique, par florin, et en quatre paye- 

 » monts égaux, de trois mois en trois mois, après l'époque mentionnée 

 » ci-dessus. » 



La Belgique avait donc l'option de transférer au profit de la Hollande la 

 seconde inscription de 2 millions de florins de rente, ou de payer une 

 somme de 40 millions de florins en numéraire. Ce droit d'option expirait 

 le I e ' juillet 1814. 



L'extinction d'un capital de rente constituée au denier 40 au moyen d'un 

 remboursement en denier 20 présentait pour notre pays un avantage sérieux. 



En contractant un emprunt de 40 millions de florins à 4 1 / a p. °/ , comme 



