DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 135 



on l'a fait, le service de la Dette publique devait se trouver dégrevé annuelle- 

 ment de 200,000 florins de rente, soit 423,280 francs. 



On verra plus loin le bénéfice produit pour le pays sur le capital émis. 



L'emprunt fut contracté en vertu de la loi du 22 mars 1844. On laissa 

 celte fois encore toute liberté au Gouvernement en ce qui concerne le mode 

 à adopter pour contracter l'emprunt. 



Un membre de la Chambre des Représentants avait cependant fait la 

 proposition d'imposer l'obligation d'ouvrir l'emprunt avec concurrence et 

 publicité, et de préférence par voie de souscription offerte au public. 



Conformément à l'article 1 er de la loi d'emprunt, il pouvait être consacré 

 à l'amortissement 1 p. °/ par an au plus du capital nominal, indépendamment 

 des intérêts des obligations amorties. 



L'arrêté royal du 4 6 juin suivant a définitivement fixé à '/ 2 p. °/ la dota- 

 tion de l'amortissement. 



On semblait déroger ainsi au principe adopté jusque-là; il n'en était rien. 



Pour le démontrer, il suffira de faire ressortir la situation créée par Topé- 

 ration autorisée par le traité de 1842. 



Outre une réduction de moitié du capital de la dette, on réalisait, comme 

 nous l'avons vu plus liant, une économie de 423,280 francs sur les intérêts 

 à payer annuellement. 



Que faire de cette économie : dégrever le Budget de la Dette publique 

 d'une somme égale ou l'affecter à l'amortissement du nouveau fonds? 



Ce fut cette dernière solution qui prévalut. Il ne résulta donc de cette 

 opération aucun avantage apparent ou immédiat pour l'équilibre du Budget. 



Pouvait-on, dans ces conditions, élever l'amortissement à 1 p. °/ ? On ne 

 l'a pas cru, et c'est là le vrai motif qui a poussé le Gouvernement à n'allouer 

 que '/a p. °/ pour un emprunt tirant son origine de la dette transférée des 

 Pays-Bas, qui, elle-même, n'avait pas d'amortissement. 



D'après le projet de loi déposé par le Gouvernement, la conversion de 

 l'emprunt de 100,800,000 francs et l'opération financière dont nous nous 

 occupons étaient réunies et devaient être votées en même temps. 



La Chambre en a fait deux lois distinctes : ce qui n'a pas empêché de 

 convertir et d'emprunter simultanément. 



