\U HISTOIRE 



Les banquiers n'intervinrent pas pour l'emprunt de 1844 : la souscription 

 fut directement ouverte au Ministère des Finances le 29 juin de celte année. 



Le versement de garantie exigé s'élevait à 10 p. °/ en espèces ou en titres 

 de rente 2 */ 2 , 3, 4, 4 '/ 2 et 5 p. °/ u . On doit remarquer qu'à celle époque 

 notre pays possédait une dette des plus variées. 



Le payement du prix des obligations partielles de l'emprunt devait être 

 effectué en cinq termes, du 1 er août 1844 au 1 er juillet 1845. 



L'arrêté royal du 16 juin 1844 qui réglait les conditions de l'émission 

 portait ce qui suit : 



« Le Gouvernement se réserve d'autoriser des versements par anlicipa- 

 » lion, à partir de l'époque et à l'escompte qui seront fixés ultérieurement. » 



Aucun escompte n'était promis aux souscripteurs pour les versements 

 anticipés; le Gouvernement se réservait seulement la faculté d'autoriser ces 

 versements à l'époque et à l'escompte qu'il jugerait convenables, disposition 

 excellente, puisque les événements peuvent créer pour le Trésor des besoins 

 qui ne sont pas prévus au moment de l'émission. On n'a plus cependant 

 employé ce système depuis l'emprunt de 1844. 



Dans le fait, le Gouvernement n'a pas usé de la faculté qu'il s'était réservée 

 d'autoriser les versements anticipés moyennant escompte; il ne s'en est servi 

 que par faveur pour un établissement ayant en quelque sorte alors le caractère 

 d'utilité publique : nous voulons parler de la Banque de Belgique. 



L'escompte qui lui a été accordé s'élevait à 25,455 francs pour le paye- 

 ment par anticipation de 1,500 litres de 1,000 francs chacun appartenant à 

 la Caisse d'épargne. 



Pour les 84,656,000 francs offerts au public, il fut souscrit 195,050,000 

 francs effectifs donnant à la répartition 45 p. °/ . 



Ainsi que nous l'avons dit déjà, cet emprunt fut créé au laux de 4 '/a P- °/« 

 et avec jouissance des intérêts à partir du 1 er mai 1844, en verlu de la loi 

 du 22 mars et conformément à l'arrêté royal du 16 juin suivant, cités 

 plus haut. 



L'emprunt a été réalisé à raison de 104 p. "/„ du capital nominal, avec 

 stipulation que le remboursement au pair ne pourrait avoir lieu avant le 

 1 er mai 1852. 



