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HISTOIRE 



Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 

 convertir en inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 



Ces inscriptions, dont les arrérages étaient payables aux mêmes époques 

 que les coupons d'intérêt, pouvaient être reconstituées en titres au porteur, 

 conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 1846 [Moniteur 

 belge du 6 de ce mois, n° 126). 



Nous donnons ci-après les chiffres annuels de ces inscriptions : 



Les dépenses qu'occasionnait l'emprunt se divisaient en trois catégories : 

 La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

 La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement, 

 El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 

 l'amortissement. 



Primitivement, c'est-à-dire jusqu'en 1869, la somme destinée au paye- 

 ment des intérêts s'élevait annuellement à 4 4 / 2 p. °/ du capital de l'emprunt, 



soit . . . fr. 3,809,520 »> 



La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 

 '/.j p. °/ du même capital, soit 423,280 » 



Ensemble. 



fr. 4,232,800 »» 



