DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 137 



D'après les dispositions de la loi du 12 juin 1869 (Moniteur, n" 164), 

 la somme destinée au pavement des intérèls s'est élevée annuellement 

 à 4 '/a P- °/o du capital de 67,508,500 francs qui restait en circulation au 



l* r mai 1869, soit fr. 3,037,882 50 



et la dotation annuelle de ramollissement était de 1 /-.» P-°/o 



du même capital, soit 337,542 50 



Ensemble. . . fr. 3,375,425 » 



La prédite loi du 12 juin 1869, ainsi que les autres dispositions concer- 

 nant les différentes dettes à 4 '/ s p. °/ , ont fait l'objet d'un chapitre spécial 

 que l'on trouvera après celui qui est relatif à la sixième série de celte catégorie 

 de noire dette. 



Quoique le capital de l'emprunt se trouvât réduit chaque année, la somme 

 applicable au payement des intérêts restait invariable, attendu que l'intérêt 

 des obligations amorties devait être ajouté successivement au fonds d'amor- 

 tissement et l'accroître progressivement jusqu'à l'extinction totale de 

 l'emprunt. 



Les intérêts dus pour les années 1844 à 1879 se sont élevés à 

 fr. 118,762,874 97 y 2 C; il y a lieu de déduire de celte somme celle de 

 fr. 40,356 31 '/a c " P 0111 ' intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause 

 de non-payement dans les cinq années de l'échéance. 



L'emploi des sommes consacrées à l'amortissement s'effectuait au moyen 

 de rachats faits par les soins du Gouvernement à Bruxelles ou à Anvers. 

 L'action de l'amortissement était suspendue lorsque les obligations étaient 

 cotées au-dessus du pair aux Bourses de ces deux villes. 



Avant la loi de 1869, les fonds de la dotation dudil amortissement, qui, 

 par suite de ce qui précède, restaient sans emploi, devaient servir à la 

 réduction de la dette flottante, jusqu'à son entière extinction et ultérieure- 

 ment à telle autre destination à désigner par la loi. 



Conformément à l'article 2 de la loi du 12 juin 1869, les fonds demeurés 

 sans emploi pendant tout un semestre étaient attribués au Trésor. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1844 à 1879 a consisté en 

 une somme totale de fr. 22,499,087 52 % c s , dont fr. 493,826 67 c s ont 

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