158 HISTOIRE 



été appliqués à la réduction de la dette flottante, et fr. 16,683,288 77 */ 2 C 

 ont servi à amortir un capital de 1 7,1 73,000 francs, ce qui a réduit le capital 

 primitif de l'emprunt à 67,483,000 francs '. 



A cause de l'élévation du cours au-dessus du pair, une somme de 

 fr. 5,152,627 08 c 5 a été versée au Trésor. 



Les obligations amorties étaient détruites en public, à l'expiration des 

 semestres, par un fonctionnaire délégué du Département des Finances et en 

 présence du délégué de la Commission de surveillance de la Caisse d'amor- 

 tissement et d'un membre de la Cour des comptes. Il était dressé procès- 

 verbal de celte opération, qui était annoncée au public par un avis publié 

 au Moniteur belge. 



Les frais concernant le même emprunt figurent en dépense dans les Budgets 

 et dans les comptes pour les chiffres suivants : 



1° Commission de payement sur les coupons d'intérêt payés à Paris (cette 

 dépense ne pouvait excéder une somme annuelle de 13,000 francs, confor- 

 mément à l'article 2 de la loi du 22 mars 1844), fr. 151,387 99 c s ; 



2° Commission et courtage relatifs à l'amortissement, fr. 14,806 97 c s ; 



3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux d'annonces 

 relatives à l'amortissement, etc., fr. 45,560 62 c s . 



A ces divers frais et à l'escompte de 25,455 francs payé à la Banque de 

 Belgique, il faut ajouter la bonification de l j A p. °/ de commission accordée 

 aux banquiers, courtiers, agents de change ou d'affaires qui ont souscrit à 

 l'emprunt, soit fr. 124,829 66 c 5 , et les frais de matériel et de confection des 

 litres, soit 70,000 francs. 



On a remarqué que les différentes opérations dont nous venons de parler 

 se sont terminées en 4879. 



L'emprunt de 1844, de môme que toules les dettes à 4 % p. °/o, a en eflet 

 été converti en rente 4 p. % par la loi du 23 juillet de celle année. 



Cette dernière opération financière se trouve exposée, comme nous l'avons 

 dit déjà, dans un chapitre ultérieur 2 . 



1 Une somme de 109,545 francs est restée disponible sur le Budget de 1 87*». 

 3 Voir le chapitre XXII. 



