DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 141 



Celle loi ordonnait à tout propriétaire ou usufruitier de faire à l'État 

 l'avance de la contribution foncière, qui reposait sur les biens dont il avait la 

 pleine propriété ou l'usufruit pour l'exercice 1848, sauf déduction des cen- 

 times additionnels, perçus au profit des communes et des provinces. 



Celle avance élait exigible le 10 mars et donnait droit à un intérêt de 

 5 p. °| , jusqu'à l'époque du remboursement. 



Les fonds mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 26 février 

 ne purent suffire aux exigences de la situation. 



Un nouvel emprunt forcé fut soumis à la Législature. 



Les engagements et les besoins du Trésor auxquels il fallait pourvoir immé- 

 diatement s'élevaient alors à la somme énorme de plus de 37 millions de 

 francs, dont il y avail lieu de déduire environ 12 millions, qui constituaient 

 le produit de l'emprunt décrété par la loi du 26 février. 



C'était là la somme strictement nécessaire; car le Ministre, dans sa pre- 

 mière proposition, estimait que, outre les fonds fournis par la loi du 26 février, 

 les sacrifices de la nation devaient celte fois atteindre 40 millions de francs. 



L'emprunt décrété par la loi du 6 mai 1848 portait sur les contributions 

 foncière et personnelle, sur les rentes et créances hypothécaires et sur les 

 traitements et pensions payés par l'État. 



De plus, une souscription volontaire dont le minimum était fixé à 

 20 francs, permettait à tout particulier de prendre part à cette opération. 



On discuta longuement le second emprunt de 1848 : il fit naître des 

 propositions variées que n'accepta pas le Gouvernement et que nous croyons 

 pouvoir nous dispenser d'exposer ici. 



De même que pour l'emprunt du 26 février, il était stipulé un intérêt de 

 5 p. °/ pour les prêteurs et les souscripteurs. 



Tous les récépissés délivrés lors de chaque payement concernant les deux 

 emprunts devaient être échangés avant le 1 er juin 1849, dans l'arrondissement 

 où ils avaient été délivrés, par les agents à désigner par le Gouvernement, 

 contre des obligations du Trésor de 1,000, de 2,000, de 200, de 50 et 

 de 20 francs chacune. 



Les deux opérations financières que la Belgique a dû réaliser pendant cette 

 année malheureuse ont donné des résultats que nous allons faire connaître. 



