142 HISTOIRE 



Nous pensons pouvoir recourir à cet effet à un article inséré par la Cour 

 des comptes dans le Cahier d'observations qu'elle a soumis aux Chambres 

 pendant la session législative de 1852-1853 *. 



Ce résumé, que nous reproduisons ci-après en partie, a eu pour base un 

 travail que le Ministre des Finances a adressé à ce collège en 1851. 



« Il a été formé des rôles spéciaux pour la perception de l'avance des *{ a 

 de la contribution foncière de 1848 et des deux premières parties du second 

 emprunt. Ces rôles, arrêtés et rendus exécutoires par les gouverneurs, 

 s'élevaient, savoir : 



» Pour le premier emprunt, ou l'avance égale aux 8 /« de la contribution 

 foncière de 1848, à fr. 12,227,215 93 



» Pour le second emprunt portant sur la contribution 

 foncière à 18,340,746 30 



» Pour le second emprunt portant sur la contribution 

 personnelle à 4,298,867 77 



Total. . . fr. 34,866,830 » 

 A déduire : 



« Le montant des ordonnances de non-valeurs. . . 187,354 07 



Reste net. . . fr. 34,679,475 93 



A ajouter les autres parties du second emprunt : 



» Rentes et créances hypothécaires fr. 1,344,259 47 



» Souscriptions volontaires avec jouissance d'intérêt . 195,781 » 



— sans jouissance d'intérêt . . 3,005 » 



» Retenues sur les traitements et pensions .... 1,205,855 71 

 » Sommes versées pour compléter le montant d'une 



obligation 256,452 38 



» Erreurs préjudiciables au Trésor, reconnues après 



l'échange 5,110 04 



Total général des recettes. . . fr. 37,689,939 53 



1 Pièces de la Chambre des Représentants, n" 9-J, p. "27. 



