DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 145 



» Si, dune pari, on a déduit du montant des rôles l'import des ordon- 

 nances de remboursement et de cotes irrecouvrables et, d'autre part, ajouté 

 le montant des erreurs préjudiciables au Trésor reconnues par l'échange, 

 c'est afin d'obtenir exactement la somme susceptible d'être convertie en 

 obligations du Trésor. 



» C'est dans le même but que les frais de poursuites irrécouvrables 

 (fr. 1,306 20 c s ), acquittés sur les fonds des emprunts, n'ont point été 

 déduits du montant des rôles et que les recettes provenant des trois dernières 

 parties du second emprunt n'ont été renseignées que déduction faite d'une 

 somme de fr. 770 21 c s formant la balance entre les augmentations et les 

 diminutions, par suite de quelques fausses imputations et des remboursements 

 sur les fonds du Trésor, du chef de sommes payées en trop pour ledit emprunt. 



» Une erreur en moins de 1 centime se rapportant à l'avance des 8 / 12 de 

 la contribution foncière, et que la Cour n'a pas cru devoir faire rectifier, vu 

 son peu d'importance, a réduit les recettes susceptibles d'être converties 

 en obligations de l'Étal à . . . . fr. 37,689,939 52 



» Le montant des récépissés présentés à 

 l'échéance s'est élevé à 37,530,780 » 



Différence. . . fr. 159,159 52 



» Comparant maintenant le montant de ces récépissés eux- 

 mêmes avec le montant des obligations délivrées, on obtient 

 le résultat suivant : 



» Récépissés présentés à l'échange . fr. 37,530,780 » 

 » Obligations retirées 37,523,470 » 



Différence. . . . 7,310 » 



Total . . . . fr. 166,469 52 



» Celte somme est restée acquise au Trésor en conformité de l'article 4 

 de la loi du 24 mai 1850. 



» Par l'article 5 de cette même loi, le Gouvernement a été autorisé à 

 restituer le montant des obligations du Trésor émises en échange de récé- 



