DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 145 



» Les faux récépissés reconnus par la vérification minutieuse qui a pré- 

 cédé la délivrance des obligations et des coupons d'intérêt prorata ont été 

 maintenus dans les journaux où ils avaient été inscrits; mais, conformément 

 à l'obligation que l'administration avait imposée aux détenteurs, ceux-ci ont 

 été tenus d'en verser le montant comme erreurs préjudiciables au Trésor. 



» Nonobstant cette précaution, neuf faux récépissés, s'élevanl ensemble 

 à fr. 708 61 c s , ont été présentés à l'échange. 



» Les auteurs ont été recherchés, mais trois seulement ont été décou- 

 verts et condamnés à six mois d'emprisonnement. 



» Les receveurs qui ont délivré des récépissés présentant des erreurs 

 au préjudice du Trésor ont versé le montant de ces erreurs entre les mains 

 de leurs collègues, ou s'en sont forcés en recette, selon les circonstances. 



» Enfin, en rapprochant le montant des recettes du montant des récé- 

 pissés délivrés, on a découvert des différences en plus et en moins qui se 

 balançaient par une différence au préjudice du Trésor de IV. 723 89 c s . 

 Toutefois, la somme versée de ce chef monte à fr. 825 93 c s , parce que les 

 différences en moins n'ont pas été bonifiées et ont été maintenues au profit 

 de l'État. 



» Nonobstant les erreurs ou différences dont il vient d'être parlé et qui, 

 d'ailleurs, par les mesures prises, n'ont causé aucun préjudice au Trésor, la 

 Cour se plaît à reconnaître que, eu égard au grand nombre des récépissés 

 délivrés (au delà de 1,700,000) et surtout à l'étendue et à la complication 

 du travail, toutes les opérations auxquelles ont donné lieu les emprunts 

 de 1848 ont été exécutées généralement avec exactitude et régularité. » 



L'emprunt décrété par la loi du 6 mai 1848 reposait donc sur quatre 

 bases différentes : 



1° Le montant de la contribution foncière, dont le premier tiers était 

 exigible le 20 mai, le deuxième le 15 juin et le dernier le 15 juillet 1848, 

 devait être payé : a par les propriétaires usufruitiers ou autres redevables, 

 les plus imposés payant ensemble les 1 j s de cette contribution dans chaque 

 commune; b par les propriétaires ou redevables non domiciliés dans la 

 commune où les biens étaient situés et qui se trouvaient rangés dans la caté- 

 gorie exemptée d'après le montant de leurs cotes; c par les propriétaires des 

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