DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 147 



Keport. . 9,000,000 de francs. 



Délie extraordinaire. 

 15,822,000 affectés au remboursement du capital des bons du 

 Trésor, échus jusqu'au 1 er septembre 1848 et 

 émis pour travaux de chemins de fer et canaux. 



Dette extraordinaire. 

 12,691,940 affectés à divers travaux d'utilité publique décrétés 

 par les Chambres et dont nous avons donné le 

 détail plus haut. 



Total fr. 37,513,940 



On sait qu'il a été émis 243,601 obligations pour le capital de cette dette. 

 Nous ajouterons que ces obligations étaient munies de trois coupons d'intérêt 

 annuel, payables les 1 er novembre 1849, 1850 et 1851. 



La loi du 16 juillet 1849 {Moniteur, n° 200) a ouvert les crédits néces- 

 saires au payement des intérêts et des frais relatifs à l'exercice 1848. Ces 

 mêmes dépenses ont été comprises pour les autres années dans le Budget de 

 la Dette publique. 



Lorsque le dernier coupon d'intérêt fut détaché des obligations émises, les 

 porteurs s'inquiétèrent de la position qui leur était faite. 



Les emprunts de 1848 n'avaient pas été dotés d'un fonds d'amortissement. 

 Le pouvoir exécutif s'était réservé la faculté de fixer l'époque du rembour- 

 sement des capitaux prêtés à l'État, en introduisant dans les deux lois le 

 principe de ce remboursement, sans indiquer l'époque à laquelle il devait 

 être effectué. 



Il était urgent de prendre des mesures à l'égard des porteurs, car cette 

 situation était de nature à paralyser les opérations auxquelles donnaient lieu 

 les obligations dont il s'agit. 



Le caractère provisoire des titres en question a toujours été la cause de la 

 défaveur dont ils ont été frappés; mais celte défaveur s'était surtout accen- 

 tuée depuis que les obligations étaient dépourvues de coupons d'intérêt. 



Le Gouvernement trouva qu'il était équitable de faire cesser cette situation 



