148 HISTOIRE 



désavantageuse, en plaçant les emprunts nationaux de 1848 dans des condi- 

 tions analogues aux autres dettes ta 5 p. °|„. 



La loi du 31 mars 4 832 consacra deux principes : le renouvellement des 

 litres et le payement par semestre des intérêts. 



Un résultat important au point de vue des opérations de Bourse obtenu 

 par la loi nouvelle, c'était de retirer de la circulation les obligations de 20 

 et de 50 francs pour les remplacer par des litres d'une valeur supérieure. 



On prit également une mesure propre à faciliter le placement des titres 

 à l'étranger, en créant des obligations de 2,000 francs, avec faculté pour 

 les détenteurs d'échanger les coupures qu'ils possédaient contre des coupures 

 de plus forte somme. 



La conséquence naturelle de cette mesure était de diminuer le nombre 

 des obligations en circulation dans une proportion considérable. 



Nous avons vu dans un chapitre précédent que le mode d'amortissement 

 par voie de tirage au sort était abandonné; le pouvoir législatif fut cette fois 

 encore presque unanime pour adopter le mode d'amortissement par rachats 

 effectués à la Bourse par les soins du Gouvernement. 



Les obligations nouvelles émises en exécution de la loi du 31 mars 1852 

 cl de l'arrêté royal du 15 avril suivant [Moniteur, n° 118) ont porté intérêt 

 à 5 p. °/ à partir du 1 er novembre 1851; elles étaient munies de coupons 

 semestriels, payables le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en 

 Belgique, chez les agents du caissier de l'Étal dans les divers chefs-lieux 

 d'arrondissement, soit à Paris, au choix des porteurs. 



Le nombre el le montant des nouvelles obligations émises, en échange 

 des anciennes, se subdivisaient comme il suit : 



3,500 obligations au porleur de 2,000 francs chacune fr. 7,000,000 



25,000 — — 1,000 — 25,000,000 



20,000 — — 200 — 4,000,000 



15,139 - - 100 — 1,513,900 



4 _ — 40 — 40 



G3,G40 obligations au porleur moulant ensemble à . . fr. 37,513,940 



