DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 149 



Les propriétaires des obligations au porteur avaient la faculté de les faire 

 convertir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique. 

 Les obligations une fois inscrites en nom étaient annulées et ne pouvaient 

 plus être reconstituées en titres au porteur. 



Les arrérages des inscriptions nominatives étaient payables en Belgique, 

 aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 



Il résulte de la balance du grand-livre des rentes 5 p. °/ , 5 e série, qu'à 

 Péchéance du 1 er novembre 1852, il existait des inscriptions nominatives 

 pour 179,700 francs de rente et à l'échéance du 1 er mai 1853 pour 

 202,915 francs de rente. 



Le montant des intérêts dus pour les années 1848 à 1853 a atteint la 

 somme de fr. 9,211,361 66 c*. 



Il y a lieu de déduire de ce chiffre fr. 7,165 79 c s pour intérêts prescrits au 

 profit du Trésor pour cause de non-payement dans les cinq années de l'échéance. 



Il a été consacré à l'amortissement de celle dette, à partir du 1 er novembre 

 1851, une dotation annuelle de 1 p. °/ du capital, indépendamment des 

 intérêts des titres amortis; l'amortissement se faisait par rachats à la Bourse, 

 mais l'action devait en être suspendue lorsque le cours était supérieur au 

 pair; les fonds d'amortissement qui restaient ainsi sans emploi pendant deux 

 semestres devaient servir, soit à la réduction de la dette flottante, soit aux 

 besoins généraux de l'Etat. 



Les litres au porteur ou nominatifs rachetés pour l'amortissement étaient 

 détruits publiquement à Bruxelles, semestre par semestre, en présence d'un 

 membre de la Cour des comptes, d'un membre de la Commission de surveil- 

 lance de la Caisse d'amortissement et d'un délégué du Minisire des Finances. 

 Il était dressé procès-verbal de cette annulation. 



La somme de IV. 578,694 03 c s , montant du fonds d'amortissement 

 jusqu'au 1 er mai 1853, a été employée au rachat d'un capital nominal 

 de 575,200 francs, ce qui a réduit le capital primitif de la dette à 

 36,938,740 francs. 



Les frais concernant la même dette se sont élevés aux sommes suivantes 

 d'après les budgets et les comptes : 



1° Commission sur les coupons d'intérêt payés à Paris, 54,000 francs; 



