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2° Couplage relatif à l'amortissement, 2,500 francs; 



3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux, de trans- 

 port d'espèces, etc., fr. 1,871 68 c 9 . 



Il y a lieu d'ajouter à ces dépenses celles qui ont précédé la loi du 

 31 mars 1852, savoir : 



1° Les frais concernant le dépôt des récépissés, la confection et l'émission 

 des obligations des deux emprunts (article 20 de la loi du 6 mai 1848), 

 128,000 francs; 



2° Les frais de renouvellement des obligations, fr. 374- 80 c s , et les frais 

 relatifs au payement des intérêts, fr. 1,271 20 c s . 



La loi du 1 er décembre 1852 (Moniteur, n°337) a autorisé le rembour- 

 sement du capital restant de la dette dont il s'agit et a ordonné la conver- 

 sion en titres 4 '/., p. °/ , avec jouissance du 1 er mai 1853, du capital dont 

 le remboursement n'aurait pas été demandé dans un délai de quinze jours. 



Les titres de cette dette qui ont été remboursés, à la demande des pro- 

 priétaires, se sont élevés à fr. 1,063,740 



Ceux dont le remboursement n'a pas été demandé, à . . 35,275,000 



Totaf fr. 36,938,740 



En exécution de la susdite loi du 1 er décembre 1852 et de l'article 1 er de 

 celle du 14 juin 1853 (Moniteur, n° 166), ce capital total de 36,938,740 

 francs a été converti en titres à 4 l / s p. °/ et se trouve compris dans la 

 dette de 157,615,300 francs de 1853 qui fait l'objet du chapitre XVII. 



Les emprunts dont nous venons de parler ont constitué, pour la plupart 

 des prêteurs, une fort lourde charge. Mais notre pays a su montrer dans celte 

 circonstance qu'il voulait se plier à tous les sacrifices plutôt que de perdre 

 cette nationalité pour laquelle il avait combattu avec un si héroïque courage. 

 Il a voulu montrer aussi qu'il entendait maintenir les institutions qu'il s'était 

 données et qui aujourd'hui encore — malgré certaines tentatives plusieurs 

 fois renouvelées — forment la base inébranlable de l'édifice élevé depuis 

 plus d'un demi-siècle par le patriotisme de ces hommes illustres qui sont la 

 gloire de la Belgique. 



